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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8554fcdc6046d477fb0a3
7 avril 2025
7 avril 2025
l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85579cdc6046d477fb30b
7 avril 2025
7 avril 2025
l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85646cdc6046d477fc0e9
7 avril 2025
7 avril 2025
l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8582dcdc6046d477fe603
3 avril 2025
3 avril 2025
l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c4ecdc6046d47849a95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ed1cdc6046d4784cb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan
Source officielle3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c1acdc6046d47d6525f
2 avril 2026
2 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielle.
69e74fe2cdc6046d47ffea04
15 avril 2026
15 avril 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielle1ère chambre
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
7 avril 2026
], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan
Source officielle.
69b75547cdc6046d47ce4510
2 avril 2025
2 avril 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielle.
69b755e5cdc6046d47ce4ee3
9 avril 2025
9 avril 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielle.
69b75b5acdc6046d47cea517
9 juillet 2025
9 juillet 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielle.
69b76079cdc6046d47cef60b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielle.
69b76356cdc6046d47cf2366
8 octobre 2025
8 octobre 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielle.
69b76fdfcdc6046d47cfebb5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielle.
69b770ebcdc6046d47cffc38
14 janvier 2026
14 janvier 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A l'audience, la société LE RENDEZ VOUS (SARL) indique ne pas disposer de bilans depuis 2022 et souhaite donc un renvoi pour se mettre en état.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01dd3cdc6046d478e43c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan
Source officielle.
69c9170acdc6046d4764baeb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officiellePage 15 sur 143