* L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil-Sous-Bois, créancier absent.

la procédure collective au bénéfice de SFE en cours devant le tribunal de commerce de Bobigny, et d'autre part à la nature de la demande qui concerne une fixation de créance, SFE, qui n'est plus in bonis

Clément CABANES Mme Christine BOUVIER Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur de la Petite Bouverie

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date de signification de l'assignation du 11 juillet 2025 (ou à tout le moins à compter du jugement à intervenir), les intérêts échus au bout

Les conduites passant dans l'isolant du plafond en bois du cellier, le passage caméra ne peut pas se poursuivre. » Le document [P] du 31 mars 2022 ne fait que reprendre cette incertitude.

La société « L'ATELIER DU GAULOIS » expose qu'elle a pour activité la commercialisation, auprès de ses clients professionnels et particuliers, de mobilier sur-mesure en bois, en métal et/ou en résine époxy

La société SAM TRANSPORT ayant son siège social à Rosny-sous-Bois et Madame [V] [J] habitant également à Rosny-sous-Bois, le Tribunal de commerce de Bobigny est compétent.

titre des travaux, mais plafonnée à la discrétion des époux [V] à hauteur de 3 500 € TTC ; aussi elle reconnaît implicitement que les travaux de forage du puits ont été dûment effectués, pour autant, au bout

L'outillage Deceuninck pour atelier [Etablissement 1] réf.70010789 comprenant notamment les cales de soudage pour ébavureuse EV834, les fraises pour grugeuse en bout AF222, les trains de fraises pour ébavureuse

en vue d'en assurer les services administratifs ; Elle était l'associé unique de la Société GROUPE CSH, laquelle avait notamment pour activité la réalisation de travaux d'isolation, traitement des bois

d'interrompre efficacement le délai de prescription/forclusion qui encadre son action relative à l'encontre des assureurs des locateurs d'ouvrages responsables et encore de celui d'entre ce dernier encore in bonis

social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas BOIS

L'EURL [G] [R] aurait dû s'inquiéter de voir un inconnu présenter un chèque à l'encaissement dans une agence à l'autre bout de la France et de voir créditer sur son compte un chèque qu'elle n'avait pas

délai, VOLAILLES CLUGNET en demande la nullité ; Les prestations de maintenance listées à l'article 4 du contrat n'ont pas été réalisées par COMETIK, raison pour laquelle VOLAILLES CLUGNET a décidé au bout

judiciaire au bénéfice de la : SARL MOOR Lieu d'exploitation : [Adresse 1] Immatriculation au RCS le 18 juin 2014 sous le numéro 802 901 645 Ce même jugement a désigné : Monsieur Le Président Jean-Luc BOUR

quelconque préjudice à la suite de la rétractation d'une petite blanchisserie parisienne sur un seul contrat de fourniture pour un volume anecdotique pour elle alors que le gaz ne devait être livré qu'au bout

Monsieur [D] [S] [X], né le [Date naissance 3]/1951 à [Localité 2], de nationalité Française, domicilié [Adresse 3], comparant Représenté et assistés par Maître Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER