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fois indemnitaire puisqu'elle constitue une évaluation forfaitaire du dommage subi par la société, [J] à la suite de la résiliation du contrat et un caractère comminatoire, son montant élevé ayant pour but

. : 2024016259 PC : 2024J1270 Sàrl BUTAS nom commercial : GALATASARAY restauration rapide, sandwicherie a consommer sur place & a emporter.

MILLIET et les dire bien fondés, * Condamner fa société LA TAVERNE DE LA BUTTE à payer à la société J.

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