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JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL IMPRESSION DIRECT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MONSIEUR [G] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595bbcdc6046d47daaa84

Commerce

8 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CAP COIFFURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Z] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc7ccdc6046d47dea010

Commerce

2 juillet 2025

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU TAXI [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd8acdc6046d47e00433

Commerce

7 janvier 2026

JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60ef4cdc6046d47e420f9

Commerce

1 avril 2026

PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AF TRANSPORTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [E]' Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61033cdc6046d47e43616

Commerce

1 avril 2026

MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL MA BOUTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e6107ccdc6046d47e43a8b

Commerce

1 avril 2026

et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61170cdc6046d47e44aa5

Commerce

1 avril 2026

MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

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TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

Clément CABANES Juges : M. Christine BOUVIER Mme Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SARL OCTOPUS KONCEPTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

prise en la personne de Maître [E] [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP [S]-[P], en la personne de Maître [M] [P] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d'une demande d'un client

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

L'absence totale de réclamation pendant plus de 2,5 ans après la fin du projet, Le devis signé par SITACI stipule expressément que le client dispose d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

Monsieur [E] est alors dirigé vers le service clients de la CRCAM.

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