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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f75dcdc6046d47f5bb2f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [O] [N] [V], Représentant légal de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que Madame [J] [L], collaboratrice

Source officielle

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TCOM

.

69cfa713cdc6046d47f96313

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de cette audience, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [P] [J], collaboratrice, a comparu et le débiter s'est présenté pour être entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef579ccdc6046d47b5d6b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Après avoir entendu la SELAS MJS PARTNERS, liquidateur judiciaire, représentée par Mme [Y] [W], collaboratrice, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [P] [D].

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f4bcdc6046d4725e27c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

convoqué Mme [S] [M] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 16 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [E] [L] collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370afcdc6046d47adbbbc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

S'il souhaite poursuivre l'activité, Monsieur [W] [C] doit plus collaborer avec Me [V] [E] et lui communiquer les données relatives à l'exploitation du fonds de commerce de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

; Vu la comparution à l'audience du 14/04/2025 de TWO LIFE (SAS) et en présence de La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [Z] [L], liquidateur, représentée sur l'audience par Mme [M] [N], collaboratrice

Source officielle
TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c0520fcdc6046d4794147a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

assistante de direction, laquelle a évoqué l'accord de règlement sur trois mensualités sur le concasseur et la mini-pelle, * Maître [Y] [C], mandataire judiciaire, représenté par monsieur [M] [E], collaborateur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b457cdc6046d475dd38f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [P] [J] es-q représentant légal assisté de Monsieurs [K] et [X] [I] directeurs généraux * La collaboratrice de la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7817cdc6046d473274ab

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [E] [T]/Q Liquidateur de SARLU W AUTO SERVICES [Adresse 1] Comparant par Mme [G] [N], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c783dcdc6046d4732776f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [F] [Q]/Q Liquidateur de SARLU [Adresse 1] Comparant par Mme [O] [X], collaboratrice

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre de cette collaboration 7 factures adressées à EIFFAGE datant de 2021, 2023, et 2024, demeurent impayées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] une somme de 81 667 € à titre de remboursement des sommes qu'il a dépensées au cours de ces 8 années de collaboration avec la SAS Weber Stephen pour exécuter les prestations requises par le contrat

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b79cdc6046d47e63bd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, madame [K] [B], collaboratrice

Source officielle
TCOM

.

69cfa6c4cdc6046d47f95e19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de cette audience, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [F] [Z], collaboratrice, a comparu et le débiteur ne s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

.

69d0e20dcdc6046d47153f51

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de cette audience, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [M] [D], collaboratrice, a comparu et le débiteur ne s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57b5cdc6046d47b5d92b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Après avoir entendu la SELAS MJS PARTNERS, liquidateur judiciaire, représentée par Mme [Q] [Y], collaboratrice et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [I] [B].

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5800cdc6046d47b5e2a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

déposée au greffe le 02.04.2026, le liquidateur sollicite qu'il soit mis fin à l'application de la procédure de liquidation simplifiée et demande un délai complémentaire puisque Madame [S] [Z] ne collabore

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7a6cdc6046d47c2bb2f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

informations données par le liquidateur ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS ; Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de son collaborateur

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24c8cdc6046d47de0009

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'audience du : 23/01/2026 Objet de la demande : Reprise de la liquidation judiciaire DEMANDEUR : Maître [R] [Y], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1], représentée par Madame [O] [A], collaboratrice

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3aafcdc6046d47d79948

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[L] [J] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [B] [N] collaboratrice de

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