Nonobstant ce refus, après avoir signé le bail commercial des nouveaux locaux le 30 septembre 2025, B&M OPTIQUE passait commande de mobilier et de matériel auprès de KRYS, le 20 octobre 2025.

CONDAMNER in solidum les mêmes à verser à la compagnie ALLIANZ IARD la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civil ainsi qu'au paiement des dépens.

Les conditions générales de vente sont annexées au bon de commande. Le 7 avril à 14h39, M.

ses écritures, indique que cette créance est parfaitement prouvée, tant dans son principe que dans son montant, puisque, selon elle, « cela ressort de : * la production de l'ensemble des bons de commande

[Z] [U] a pu comprendre du compterendu de réunion de chantier que la commande du tableau avait été validée par le client. Il en résulte sa commande du matériel, et la facturation associée.

Cette cession était soumise à la réalisation, avant le 30 novembre 2022, de plusieurs conditions suspensives et en particulier à la commande des ETS [W] d'une presse à granulés de marque LEOPARD IMPIANTI

Le bon de commande du 30 octobre 2024 précisait que le véhicule devait être livré au plus tard le 15 février 2025.

Sur le premier bon de commande N°104221 : Total de 10.574,52€ HT soit 12.689,42€ TTC réglables selon 12 mensualités de 1.057,44€ du 1 er mars 2022 au 28 février 2023.

Faits et Procédure : La SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] a commandé à la SARL ENTREPRISE [S] diverses menuiseries par un bon de commande en date du 31 janvier 2022.

Ces commandes ont fait l'objet de factures de la part de l'ID SOL pour un montant total de 29 089,15 € TTC.

assignation délivrée le 19/10/2022, SERVICE CONSTRUCTION CORSE (SAS) a assigné Madame [R] [Y] par devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * Juger que les travaux ont valablement été commandés

Par suite de cette résiliation unilatérale sans préavis, la SAS AURA [L] a perdu 41 323,48 euros de commandes qui ne lui ont jamais été remises.

Après analyse des pièces produites, et notamment des courriels de commande en date du 18 mai 2021, du 15/06/2021, du 08/02/2022, du 25/03/2022 et bordereaux d'expédition correspondants (Pièces n°1 à 1-

La société ADDITI COM a veillé au bon respect des conditions négociées (date, format, emplacement…) et a procédé à l'exécution des prestations sur la base des bons de commande validés par la SARL ABIVERT

Aucune somme n'a été versée par le preneur au titre de l'occupation de ce local, la société, [I], [G] a fait délivrer le 3 décembre 2024 un commandement de payer les loyers à la société JOUET DESTOCK pour

Dans l'intervalle entre l'assignation et l'audience du 23 mars 2026, la société de droit anglais Private limited Company SYNCSMITH LTD a procédé à la restitution de l'indu.

des équipements médicaux pour l'audition pour un montant de 25 393,85 € le 10 juin 2024 (pièce n°1 bon de commande interne de la société PRODITION).

Le 13 juin 2025, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré. Le 17 juin 2025, le plan de redressement de [Localité 4] a été arrêté.