Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bd2462cdc6046d47503435
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 1567 du Code de procédure civile, les dispositions des articles 1565 et 1566 sont applicables à la transaction conclue sans qu'il ait été recouru à une
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9946cdc6046d4734f6e1
11 mai 2026
11 mai 2026
répertoire général sous le n°RG 2025/11468, faisant valoir que dans son dispositif, notre jugement du 21 janvier 2026 indique : * d'une part : « ORDONNE l'homologation du protocole transactionnel conclu
Source officielleFond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
1 avril 2026
[G] [D] n'a signé aucun des contrats conclus avec les sociétés RECOM et LEASECOM.
Source officielleChambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur la réduction des engagements de caution de Madame [A] de 50%, correspondant à la part garantie par la BPI Même si le concours bancaire de la concluante était assorti d'une autre garantie de la BPI
Source officielleChambre 01
69f9f112cdc6046d47aa87b4
5 mai 2026
5 mai 2026
En l'absence de paiement ou d'offre de règlement, elle a été contrainte de se prévaloir de l'exigibilité anticipée de son concours à la date du 3 mai 2024, soit la somme de 107.180,84€, ainsi qu'elle en
Source officielleChambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mois suivant la notification de sa volonté de lever l'option d'achat ; En conséquence, Ordonner l'expulsion immédiate de la SARL BICA et tous occupants de son chef des lieux loués, au besoin avec le concours
Source officielleDELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
nombreuses taches de résidus d'époxy sur les bacs à douches de l'hôtel qui n'ont pas disparu malgré plusieurs nettoyages intensifs * Au niveau des sols de la partie SPA : avec des pentes indiquées au contour
Source officielleJEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclarait auprès de Maître [Z] [S], liquidateur judiciaire de la société ATOUT PLAQUES SARL, sa créance de 32.024,52 €, outre intérêts à échoir au titre du concours
Source officielleTrib. de Commerce
69f7eac0cdc6046d4780efb4
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce remboursement devra s'accompagner du paiement de tous les intérêts courus à la date de remboursement anticipé et de toute autre somme alors due au titre du concours.
Source officielleChambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
27 janvier 2026
: Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE a été amenée à consentir divers concours
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Cet accord peut être donné par avance, notamment dans le contrat conclu entre les futurs cédant et cédé, auquel cas la cession produit effet à l'égard du cédé lorsque le contrat conclu entre le cédant
Source officielleTrib. de Commerce
69f7746bcdc6046d47751116
21 janvier 2026
21 janvier 2026
payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
23 avril 2026
En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier
Source officielle4ème chambre
69e94bcacdc6046d4730aab0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par LRAR du 27 janvier 2023 réceptionnée, SG demande à GVB le règlement des échéances dues, ajoutant qu'à défaut de paiement l'exigibilité anticipée du concours sera prononcée.
Source officielleRéférés
69e1fa39cdc6046d478d411e
16 avril 2026
16 avril 2026
Attendu que : * L'absence de règlement justifie l'intervention du juge des référés ; * Aucune partie défenderesse n'ayant comparu ni conclu, il y a lieu de statuer au vu des seuls éléments fournis par
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
24 avril 2026
Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024. La SARL [Localité 1] exerçant une activité de vente au détail de fleurs, plantes, graines, est soumise à ce régime.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69f332d3cdc6046d4712ffa8
24 avril 2026
24 avril 2026
Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024. La SARL FLEURS'T NATURE exerçant une activité de vente de fleurs, plantes est soumise à ce régime.
Source officielleCCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
22 avril 2026
l'audience du 09/02/2026 à laquelle : * Ouï l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a conclu
Source officielleCCC
69eb408acdc6046d475cffc7
22 avril 2026
22 avril 2026
l'audience du 09/03/2026 à laquelle : * Ouï l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a conclu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] [U] (EI) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates
Source officiellePage 15 sur 214