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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b79314cdc6046d47d2721b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, Mme Nathalie PISCHEDDA, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Q] [B].

Source officielle
TCOM

.

69b79326cdc6046d47d2735d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. [T] [U], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[N]- DUVAL représentée par Me [X] [N].

Source officielle
TCOM

.

69b7933bcdc6046d47d27498

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. [A] [H], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[B] REPRÉSENTÉE PAR Me [C] [B].

Source officielle
TCOM

.

69b7934dcdc6046d47d275ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [X] [J].

Source officielle
TCOM

.

69b79360cdc6046d47d27705

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Patrick BEAULIEU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [V] [Q].

Source officielle
TCOM

.

69b793a0cdc6046d47d27b4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[G] REPRÉSENTÉE PAR Me [M] [G].

Source officielle
TCOM

.

69b79403cdc6046d47d2818c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, Mme [O] [I], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Q] [L].

Source officielle
TCOM

.

69b79416cdc6046d47d282cd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Gérard TROCELLIER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [L] [D].

Source officielle
TCOM

.

69b79441cdc6046d47d2859b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [T] [X].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e7fcdc6046d47e38eef

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SARL) RG 2024 008208 PC 41224454 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e92cdc6046d47e39021

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(SARL) RG 2024 008212 PC 41224459 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur [C] BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84eb8cdc6046d47e39294

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(SAS) RG 2024 008215 PC 41224467 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur [N] BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8783fcdc6046d47e6b155

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'observation : COUTELLERIE [T] FILS (SARL) RG 2025 001630 PC 41225077 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[Y] REPRÉSENTÉE PAR Me, [A], [Y].

Source officielle
TCOM

.

69c909bacdc6046d4763cc22

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMET à cet effet, M. [G] [M], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [H] [R].

Source officielle
TCOM

.

69c909f1cdc6046d4763d137

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMET à cet effet, M., [F], [H], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me, [E], [U].

Source officielle
TCOM

.

69c92137cdc6046d4765708b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMET à cet effet, M. Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [O], [H].

Source officielle
TCOM

.

69c923f0cdc6046d4765a39d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme, [R], [J], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [S], [C].

Source officielle
TCOM

.

69c92636cdc6046d4765f82c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMET à cet effet, Mme Nathalie PISCHEDDA, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [T], [N].

Source officielle
TCOM

.

69c9265dcdc6046d476601a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [Q], [E].

Source officielle

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