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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8
13 mai 2026
MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
La société EQUI'LIBRE est déboutée du surplus de sa demande.
Trib. de Commerce
69e9e76ecdc6046d473c63ed
16 avril 2026
Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier X], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : [A] SAS [Adresse 1] - non comparant ci-après dénommée
Chambre de vacations PC
69f1664dcdc6046d47e919d9
22 avril 2026
Me Pauline MODAT, greffier N° PCL : 2026J00604 N° RG : 2026P00587 FAITS ET PROCEDURE A la date du 8 avril 2026, la SAS H.S.M. représentée par LYSEIS Exploitation [Adresse 3], Président, ci-après dénommée
69e75e0bcdc6046d47010d56
17 avril 2026
Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: Monsieur [I] [J] [S] [Adresse 1], non présent, ni représenté ; ci-après dénommée
69e75f50cdc6046d470122fd
] représentée par son Président, Monsieur [C] [D], en personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma Zohra ABBELLATIF, Avocat au Barreau de LILLE ; ci-après dénommée
69e7629fcdc6046d47015a35
DE: La SAS PICARDIE PHARMA DEVELOPPEMENT [Adresse 1], comparante par son Président, Monsieur [Q] [P], en personne, qui sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; ci-après dénommée
8ème chambre
6a0c621acdc6046d47309f2c
6 mai 2026
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00681 N° RG : 2026P00405 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 4 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU [T] INVESTISSEMENT, ci-après dénommé
6a0c6596cdc6046d4730ef1a
[H] [P] [Adresse 3],Gérant, ciaprès dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation
6a0c68bfcdc6046d4731361d
° PCL : 2026J00684 N° RG : 2026P00735 FAITS ET PROCEDURE A la date du 30 avril 2026, la SASU CASTELLIO représentée par la société MAYA REPRESENTEE PAR MME [C] [A] [Adresse 2],Président, ci-après dénommée
7ème chambre
6a0f9276cdc6046d4780cb65
19 mai 2026
SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00742 N° RG : 2026P00331 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU M D TRANSPORT, ci-après dénommé
69eb9195cdc6046d4764aa06
6 mai 2025
[Q], [I] [X] [Adresse 2],Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure
9ème chambre
69eb7beccdc6046d4762a7cb
27 février 2025
[F] [L], gérants, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire
69eb913ccdc6046d4764a2ed
13 mai 2025
[L] [J] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
[N] [T] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
Débouter LA SOCIÉTÉ BENZ AUTOS SELECT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Il n'y a donc aucune interrogation quant à l'identité du défendeur et Monsieur [I] [O] [L] sera débouté de sa mauvaise querelle.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LE PTIT BOUCHON reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation, y ajoutant demander au tribunal de débouter Madame [R]
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
En conséquence : DEBOUTER la société FRAISE de sa demande tendant à voir la société [H] [U] condamnée à lui payer la somme de 10 228,80 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
les sociétés ACCENTIS LOGISTICS et GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION de leur demande de condamnation de la société GENERIX GROUP au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive ; DÉBOUTER les
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