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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb225cdc6046d4767f4ca
4 mai 2026
. : 2026017788 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy
6a0eb25dcdc6046d4767f8a6
. : 2026017790 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy
6a0eb2aacdc6046d4767fe98
. : 2026017793 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy
6a0eb2d5cdc6046d4768018f
. : 2026017795 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy
6a0eb4fbcdc6046d47682ddb
. : 2026017950 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef2c8cdc6046d476e9f07
18 mai 2026
. : 2026027187 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0eea38cdc6046d476dbf85
. : 2026026103 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy
6a0eec02cdc6046d476de168
. : 2026026470 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy
6a0eec18cdc6046d476de2c0
. : 2026026471 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Rémy
Trib. de Commerce
6a16db84cdc6046d47192b40
21 mai 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.
chambre 1-14
69d7f8d0cdc6046d47af08f8
6 février 2026
14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508353299 Partie demanderesse
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
Le juge a reconvoqué l'affaire à son audience du 17 février 2026, avec l'accord de la partie demanderesse.
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
Aux termes de ses dernières conclusions en réponse, la SARL LE NICET, demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction de payer, demande au Tribunal de : * DEBOUTER la société MONETIQUE TELECOM
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
Adresse 2] - RCS B 790108930 4) SAS HIGH CO DATA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 880327069 Parties demanderesses
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
Les demanderesses ont alors entrepris de reprendre les poursuites à l'encontre de M. [F] [K], ès-qualités de caution solidaire de la société liquidée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47700cdc6046d473227f0
29 avril 2026
. : 2026000952 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69f47764cdc6046d47322e8d
. : 2026001231 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69f47852cdc6046d47323da5
. : 2026001373 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da144ccdc6046d47dcf01b
10 avril 2026
. : 2026000951 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69da146bcdc6046d47dcf210
. : 2026000954 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
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