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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08ccecdc6046d47d2c94f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c90ccdc6046d47826f06

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c943cdc6046d478273e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c9e8cdc6046d4782819d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca0acdc6046d47828492

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a273c0cdc6046d47ff908d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2752bcdc6046d47ffa7c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275aacdc6046d47ffb011

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dans le délai d'un mois maximum ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275facdc6046d47ffb51d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a472f8cdc6046d472a69a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4735bcdc6046d472a6fbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47452cdc6046d472a7f3a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e07cdc6046d4737e84b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53110cdc6046d47381fc2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53448cdc6046d47385abd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53583cdc6046d473872dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53eb9cdc6046d47392499

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c531cdc6046d47821b01

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c688cdc6046d478236d1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination

Source officielle