Les parties ont discuté de manière contradictoire les termes possibles de la présente transaction, et après échanges loyaux ont adopté les stipulations suivantes, sans que l'une des parties n'impose à

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que nous considérons comme inopérants ou mal fondés et que nous rejetterons comme tels, il sera statué

.) ; * Constater qu'il n'est pas discuté que ces objectifs 2020 n'ont pas été atteints ; * Dire et Juger en conséquence qu'aucune rémunération variable n'est due à Monsieur [F] [I] au titre de l'exercice

Elle termine en dénonçant que Monsieur [S] [J] de la société CONSEQUENCES SAS a inlassablement discuté les conditions financières du contrat nuisant ainsi au démarrage du projet et que son attitude fautive

tout état de cause, la société CRISTAL FACADES souligne que Monsieur [O] a accepté le devis 8 mois après son établissement, ce qui lui laissait tout le temps de consulter une autre entreprise pour discuter

Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin de discuter de la nullité de l'acte de cautionnement, M. [P] et [K] sont mal fondés à appeler M.

En retour, Mme [G] proposait d'en discuter le 9 janvier 2024 lors de sa venue à l'entreprise mais par courriel du 3 janvier 2024, la société SCM réitérait le refus de poursuivre la collaboration contractualisée

de décembre 2013 (Cour de cassation 1 ère Chambre civile décision n° 12-25.888 du 19 décembre 2013) rappelle que : « l'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée

Les défenderesses peuvent en discuter, au fond, de son caractère probant ou non à l'appui des moyens soutenus par la demanderesse. Dès lors, cette demande sera rejetée.

Président du Comité de surveillance Monsieur [R] reprend les grandes lignes dans le procès-verbal d'huissier du 23 octobre 2025, n'est pas produit au Tribunal de céans mais il est repris les inquiétudes discutées

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que nous considérons comme inopérants ou mal fondés et que nous rejetterons comme tels, il sera statué

Il affirme que cette clause n'avait jamais été discutée auparavant et qu'elle ne figurait pas dans le projet de protocole.

est, en outre, débattu de la portée probatoire des opérations amiables et des analyses techniques réalisées dans ce cadre, l'une des parties les présentant comme déterminantes, tandis qu'une autre en discute

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés. 1/ Sur la compétence du tribunal Mme [Y] soulève in limine litis l'incompétence du Tribunal de commerce, affirmant qu'elle agit

mandataire social de 10 sociétés et l'a été dans le passé dans plusieurs autres, ne produit aucun élément sur sa situation financière et ses revenus à la date de signature des actes de cautionnement disputés

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Le 13 août 2019, la première société AKA a été dissoute. Le 19 novembre 2019, M.

La société FINANCIÈRE ZDP SASU ne conteste pas le principe de la dette mais en discute le montant.