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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16f0fcdc6046d47e79e0e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
audiences du tribunal - n°60 [Adresse 2] Aux fins d'entendre statuer éventuellement : * Sur le prononcé de la faillite personnelle à l'encontre du susnommé, à défaut sur le prononcé de l'interdiction de diriger
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d6abfcdc6046d47486d5c
10 avril 2026
10 avril 2026
audiences du tribunal - n°[Adresse 3] Aux fins d'entendre statuer éventuellement : * Sur le prononcé de la faillite personnelle à l'encontre du susnommé, à défaut sur le prononcé de l'interdiction de diriger
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf81aecdc6046d47f6868c
2 avril 2026
2 avril 2026
[K] [C], en application des articles L.653-5 et L.653-8 du Code de Commerce, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale
Source officielle1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
condamnée au paiement de la somme de 2 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que Madame [B] [H] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance dirigée
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains par requête déposée au greffe de ce tribunal en date du 09/12/2025 aux fins de voir : * PRONONCER à l'encontre de l'intéressé une interdiction de diriger
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains par requête déposée au greffe de ce tribunal en date du 09/12/2025 aux fins de voir : * PRONONCER à l'encontre de l'intéressé une interdiction de diriger
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains par requête déposée au greffe de ce tribunal en date du 09/12/2025 aux fins de voir : * PRONONCER à l'encontre de l'intéressé une interdiction de diriger
Source officiellechambre 1-20
69d33ea7cdc6046d47449a45
8 avril 2025
8 avril 2025
de retard (art.6 du règlement intérieur) * 9.659,04 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer
Source officiellechambre 1-20
69d33f25cdc6046d4744a250
8 avril 2025
8 avril 2025
majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 315,56 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer
Source officiellechambre 1-20
69d33fb8cdc6046d4744ac5c
8 avril 2025
8 avril 2025
2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 539,52 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de juillet 2024, sauf à parfaire ou à diminuer
Source officiellechambre 1-20
69d33fefcdc6046d4744b008
8 avril 2025
8 avril 2025
majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 773,83 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer
Source officiellechambre 1-20
69d34035cdc6046d4744b474
8 avril 2025
8 avril 2025
majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1.831,05 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer
Source officiellechambre 1-20
69d34055cdc6046d4744b643
8 avril 2025
8 avril 2025
* 800,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
Source officiellechambre 1-20
69d345eacdc6046d47451596
8 avril 2025
8 avril 2025
* 1.869,39 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de
Source officiellechambre 1-20
69d34601cdc6046d47451714
8 avril 2025
8 avril 2025
* 300,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
Source officiellechambre 1-20
69d34689cdc6046d47451fc8
8 avril 2025
8 avril 2025
2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 911,01 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer
Source officiellechambre 1-20
69d7b6a3cdc6046d47a69434
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de retard (art.6 du règlement intérieur) * 4 467.66 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer
Source officiellechambre 1-20
69d7b703cdc6046d47a69d52
30 janvier 2026
30 janvier 2026
majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 7 975,80 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2024 à novembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer
Source officiellechambre 1-20
69d7b7e3cdc6046d47a6afd0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 013,58 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2025 à mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer
Source officiellechambre 1-20
69d7b809cdc6046d47a6b4d5
30 janvier 2026
30 janvier 2026
majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 524,48 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer
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