alors, selon le moyen : 1 ) que la mise en jeu de la responsabilité quasi délictuelle n'exige pas la preuve d'une faute volontaire ; qu'en le déboutant de son action en responsabilité délictuelle dirigée

A... ouvert dans les livres de la CIO, cette banque a, postérieurement à la cessation des paiements, accordé à la société, créée et dirigée par M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi dirigé contre la décision du 26 septembre 1991 : Attendu qu'aucunn moyen n'est invoqué à l'encontre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 novembre 1999), que la société Aditec, société de découpage, emboutissage, fabrication d'outillage et de découpe, montage d'ensemble, était liée à la société Diringer

base légale en déduisant la nullité du contrat d'assurance de la seule affirmation de la mauvaise foi de l'assuré, sans constater que cette mauvaise foi aurait changé l'objet du risque ou en aurait diminué

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1988) d'avoir prononcé contre lui l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, alors, selon le pourvoi, d'une

P... en qualité d'administrateur judiciaire ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015, ci-après annexé : Attendu que la société V... et M.

commune de Villers-sous-Saint-Leu, 60340, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation, dirigés

communautés européennes en application de l'article 177 du Traité de Rome et sursis à statuer sur le fond, puis statué au fond par un jugement du 26 avril 1993 ; Sur le premier moyen en ce qu'il est dirigé

sa qualité de chargeur, le donneur d'ordre est dépourvu de qualité à agir pour critiquer l'arrêt de ce chef ; que le moyen est irrecevable ; Mais sur le premier moyen pris en sa première branche dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique dirigé contre l'arrêt du 13 décembre 1999, ci-après annexé : Attendu,

et en responsabilité ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Jean et Martine X... font grief à l'arrêt de les avoir en partie déboutés de leur action en responsabilité dirigée

qu'un arrêt du 8 avril 1991 a, après dépôt du rapport de l'expert, infirmé partiellement le jugement et condamné la société X... à payer auFA et à la CRAMA diverses sommes ; Sur le premier moyen, dirigé

cette décision puis, par acte du 7 juillet 1992, a interjeté appel du jugement du 16 juin 1983; que le liquidateur a, sur ce dernier appel, invoqué la péremption de l'instance; Sur le premier moyen dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt du 31 mai 2001 : Attendu, qu'appelant

d'Aquitaine en paiement de dommages-intérêts en leur reprochant d'avoir, pendant la durée du préavis, commercialisé des matériels concédés ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi dirigé

prud'homal a statué sur les demandes du salarié ; que par un autre arrêt du 11 février 2002 la cour d'appel s'est prononcée dans le cadre du contentieux de droit commun ; Sur le premier moyen du pourvoi dirigé

; Mais sur le deuxième moyen, dirigé contre l'arrêt du 5 novembre 2015, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu que