AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69eb632bcdc6046d47601c44
13 avril 2026
13 avril 2026
Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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chambre 1-5
69d0c1eecdc6046d47132344
29 janvier 2025
29 janvier 2025
euros TTC pour la période allant de mars 2020 à juillet 2021, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 juillet 2023 ; CONDAMNER la société URBAN STEEL GROUP au paiement de dommages
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