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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69eb632bcdc6046d47601c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69d0c1eecdc6046d47132344

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

euros TTC pour la période allant de mars 2020 à juillet 2021, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 juillet 2023 ; CONDAMNER la société URBAN STEEL GROUP au paiement de dommages

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Yvette MOISSET M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [T] CONSTRUCTION, [Adresse 3] comparaissant par Maître Dominique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcf0cdc6046d4744bc72

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 000022 Numéro PC : 26/4163579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DOMAINE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 13 septembre 2021, la SAS FUTUR DIGITAL répond par la même voie qu'elle a acheté un autre nom de domaine dans l'attente du transfert du nom de domaine historique.

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TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société, [H], spécialisée dans le marketing olfactif et opérant sous la marque INHALIO, développe et commercialise des techniques et produits dans le domaine du multimédia olfactif, notamment du matériel

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d1d5cdc6046d47cba1ac

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux a rendu le 14 février 2024 une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de la société RESEAU PREMIUM SARL à la demande de la SNC LE DOMAINE

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

La CJUE a précisé que la juridiction du lieu du dommage n'est compétente que pour le dommage subi dans son ressort, alors que la juridiction du lieu du fait générateur peut connaître de l'ensemble de l'affaire

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TCOM

Chambre 01

69f20705cdc6046d47f75488

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dominique MONVOISIN Juges : M. Jean Pierre DUSSEAUX Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL AZUR TRANSPORT est spécialisée dans le domaine du déménagement et de la livraison et à ce titre elle peut être amenée à réaliser des prestations

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

À compter de l'année 2010, le domaine d'intervention d'Iceberg est étendu au programme VLO (« Viva l'opéra » : retransmission d'opéras dans les salles de cinéma).

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société COBURN GROUP, et encore une somme de 90.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice tiré de la société COBURN GROUP, et encore une somme de 90.000 euros à titre de dommages-intérêts

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894a7cdc6046d471da96d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [K] [A] [Adresse 2] Représenté par la SARL ELEMENTAIRE AVOCAT, agissant par Me Henri HUET (Orléans), ayant pour correspondant la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique

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TCOM

Chambre 09

69f355bfcdc6046d471654e2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: 2023J00293 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONCEPTS & SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines

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TCOM

chambre C2

69e56796cdc6046d47d7d209

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la facture n° F2006-067, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, Voir condamner Monsieur [O] [J] à régler à la Société AU JARDIN TRANQUILLE la somme de 5.000,00 € à titre de dommages-intérêts

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires sur des panneaux installés sur le domaine

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'inondation a causé des dommages aux agencements d'origine et à la quasi-totalité des matériaux de l'entreprise MENUISERIE [J].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La société LES STRUCTURES PROVENCALES était spécialisée dans le domaine

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TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, les demandes de dommages et intérêts formulées par PFAFF sont mal fondées. En conséquence, le tribunal déboutera PFAFF de ses demandes de dommages et intérêts.

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