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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9665bcdc6046d476d85aa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8922cdc6046d47af1963

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FIXE à douze mois à compter du jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de commerce ; FIXE au 28/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd029cdc6046d47b5cec2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 4] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 5] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1160cdc6046d47bb4d6b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb00ecdc6046d47f531ee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que s'il y a lieu le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc133cdc6046d471e14f5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce, Dit que le Mandataire Judiciaire établira la liste des créances déclarées dans les douze

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5b8cdc6046d47237724

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce, Dit que le Mandataire Judiciaire établira la liste des créances déclarées dans les douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382c0cdc6046d477cb6d4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai au cours duquel le mandataire judiciaire doit établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3832ecdc6046d477cbe4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai au cours duquel le mandataire judiciaire doit établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3833ecdc6046d477cbf50

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai au cours duquel le mandataire judiciaire doit établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38665cdc6046d477cf33c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai au cours duquel le mandataire judiciaire doit établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38674cdc6046d477cf430

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai au cours duquel le mandataire judiciaire doit établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39acecdc6046d477ea747

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai au cours duquel le mandataire judiciaire doit établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639e3cdc6046d47e7b2ba

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

par décision en date du 8 octobre 2024, il a été décidé de faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce et réduit à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892c1cdc6046d471d7e88

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892d6cdc6046d471d80a0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892e9cdc6046d471d81fc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[N]), [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [D] [A], [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892fdcdc6046d471d8417

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B], [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [G] [U], [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89311cdc6046d471d85b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

), [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89324cdc6046d471d870d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[O]), [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [H] [Z], [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

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DOUSSET

SIREN 814386587Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/08/2026

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Modifications diverses

DOUSSE, Olivier

SIREN 509148219Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

21/08/2026

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Créations

DOUSSET, Tanguy

SIREN 977684802Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/08/2026

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Radiations

DOUSSET, Tanguy

SIREN 977684802Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/08/2026

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Créations

DOUSSET, Sonny, Logan, William

SIREN 891222473Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/08/2026

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