judiciaire avec mission habituelle pour l'expert judiciaire : * Désigner tel expert judiciaire avec mission de : * se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après les avoir dûment

Il produit le rapport de l'expertise amiable qu'il a diligenté et à laquelle les deux parties étaient dûment représentées (pièce 1).

[D] [C] l'ordre de mouvement correspondant à ce rachat, ainsi qu'une copie du registre de mouvement de titres dûment actualisé en conséquence; * Juger que la SARL FGH a commis une résistance abusive et

Adresse 1] REPRESENTANT(S) : NADREAU Xavier-Pierre Me GRIGON DUMOULIN DEFENDEUR(S) : PHM PRODUCTION [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME STICHELBAUT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: PRESIDENT : Mr DUGUEST

SOCIETE DE RESTAURATION [G] et déposé par l'administrateur judiciaire ; Vu le rapport définitif établi par Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, Administrateur judiciaire ; Après avoir entendu ou dûment

Il conviendra en conséquence de juger que le contrat de location est dument résilié à la date du 31 mai 2023.

Le 22 juillet 2022, l'ensemble du mobilier commandé par la Défenderesse a été dument fabriqué et livré par la société « L'ATELIER DU GAULOIS » dans les locaux désignés.

La cause est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 26 novembre 2025 au cours de laquelle les parties, toutes présentes, ont été entendues en leurs explications et ont ainsi dûment soutenu

SELARL WALTER & GARANCE, Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSES : * BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2], Représentée par la SCP DUBOSC-SAUTROT

le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution de la partie défenderesse bien que dûment

Le 12 juin 2024, par LRAR dument réceptionnée, AGIRC-ARRCO adresse à ZESTMEUP un courrier intitulé « mise en demeure avant poursuites judiciaires », informant ZESTMEUP d'avoir à régulariser sa situation

Conformément aux dispositions de l'article 446-2 du CPC, les parties confirment l'abandon de toutes prétentions et moyens non repris dans leurs dernières écritures dument communiquées entre elles en application

K] la somme de 7.474,72 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société FRENCH TACOS FACTORY aux entiers dépens et au minimum la somme de 5.548,92 euros, qui est dûment

Ces contrats ont généré des factures de location non contestées par les parties, conformément aux conditions générales dûment signées et paraphées.

opérations, Dire que l'expert devra déposer son rapport définitif, accompagné des documents indexés et ayant servi à son établissement, dans un délai de 6 mois à compter de la saisine (sauf prorogation dûment

Cette requête a été enrôlée sous le n° RG 2026R00383 et, application des articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile, les parties ont été dûment convoquées par le Greffier à l'audience du Mardi 21

* a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (article L. 653-5 5° du code de commerce) [A] [T], dûment convoqué, n'a pas comparu

réouverture des débats et renvoie la cause à l'audience du 18 octobre 2024 pour mise en état afin que pour une bonne administration de la Justice, le CIC puisse déposer l'original du contrat de crédit dûment