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358 résultats pour « Ferial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

a déjà supporté un moratoire de dix mois et qui est en charge du financement de matériels professionnels au refinancement de sa propre dette, militent contre l'octroi d'un délai supplémentaire qui ferait

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour le cas où, par improbable, le Tribunal ne ferait pas droit à la demande de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE d'admission au passif de la Société [Z] GLOBALE FRANCE de sa créance de 3 323 045,89

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans l'hypothèse où le tribunal ne ferait pas droit à cette demande, elles demandent le renvoi de l'affaire à l'audience collégiale pour qu'il soit statuer sur la demande de Monsieur [O].

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

accordée par le juge chargé du contrôle, la désignation d'expert sera caduque, Disons qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert en fera

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2.000 € à Madame [E] au titre de la résistance abusive qu'elle lui oppose ; En tout état de cause : * PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir dans l'hypothèse où le Tribunal ferait

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Prend acte des réponses faites à l'audience par la société HUNYVERS aux questions posées par le tribunal, savoir : * Confirme que le prix de cession de 50 000 € est ferme et définitif et ne fera l'objet

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TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS mettait en demeure la société ETS GRENIER SAS de réaliser les travaux restant à faire dans un délai de trois jours sous peine de résiliation du contrat et qu'elle ferait

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d) Insuffisance des preuves produites Les documents produits par [M] (salons, feuilles d'émargement, courriels) ne constituent pas un fichier client.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

parties en mentionnant cette remise sur l'original ; * DIRE qu'en cas de conciliation, notamment à l'initiative de l'Expert désigné, celui-ci constatera que sa mission est devenue sans objet et en fera

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans le cas où le Tribunal de céans ferait droit à la mesure d'expertise judiciaire, la société AUTOMOBILES PEUGEOT demande au Tribunal de : Surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport définitif par

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA La Banque Postale Leasing & Factoring Immatriculée sous le numéro 514 613 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, Avocat

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AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] de ses demandes au titre de la perte de chance à hauteur de 9.234€ À TITRE SUBSIDIAIRE : ÉCARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, seulement dans l'hypothèse où le tribunal ferait

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CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il fera son affaire personnelle de leur rachat éventuel dans le cadre de leur réalisation par le liquidateur.

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chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

recevabilité de la demande de STROS de 3.039.606 euros, il n'est pas nécessaire d'examiner l'affaire au fond ; Que, pour réduire les coûts et délais qui pourraient être engagés en vain au cas où le Tribunal ferait

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La SASU ALLO FRED TAXI par la voix de son avocat a confirmé que les trois salariés repris étaient les trois personnes encore présentes dans la structure, qu'elle ferait son affaire de la demande d'agréments

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Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Prend acte que le repreneur fera son affaire personnelle de toute difficulté en cas de transfert des contrats incessibles, notamment des conventions d'occupation ; Prend acte que les contrats de leasing

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société NEOLIA ne démontre pas en quoi la facture n° 22535960 du 09 septembre 2022 ferait double emploi avec les factures n° 22508237 du 1 er avril 2022 et n° 22518687 du 05 mai 2022, ni en quoi le

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.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il convient de préciser que la parcelle en question abritait une maison laquelle fera l'objet d'une démolition et d'un remblaiement du terrain par la société SODEKA, avant le démarrage des travaux d'EUROVIA

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4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 15 décembre 2023, DLPM émet une facture d'un montant total de 36 583,76 € TTC correspondant à la valeur des marchandises transportées, dont 6 097,30 € de TVA, TVA qui fera l'objet d'un avoir de la part

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Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Quand bien même le tribunal ne se fonderait pas sur les dispositions du code de la consommation, il le fera sur les dispositions des articles 1178 alinéa 1, 1128 et 1163 du code civil.

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