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Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

SO », le nom commercial, les signes distinctifs et commerciaux, les logos et le droit de se dire le successeur de la société BIG SO, * L'ensemble des en cours de production : les travaux en cours feront

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Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

n'est pas représentée ; La SARL FRUIT PRIX n'a pas comparu ; Nous constaterons son absence et faisant application de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

Commerce

14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed18cdc6046d478c22c2

Commerce

14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed8ecdc6046d478c2bd6

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14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edc6cdc6046d478c3166

Commerce

14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee53cdc6046d478c3d7a

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14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1eea9cdc6046d478c442d

Commerce

14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

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28 avril 2026

La société GAZ DE BORDEAUX SAS, ayant dû pour le succès de ses prétentions engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au visa des dispositions de l'article

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REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

En conséquence, Nous ferons droit à cette demande mais en réduirons le montant et condamnerons la société DREAM SAS à payer à la société LUCKY STUDIO SARL la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

La société CONTITRADE FRANCE SAS, ayant dû, pour sa défense engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au visa des dispositions de l'article 700 du Code

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3efccdc6046d471764df

Commerce

12 mai 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f19cdc6046d47176679

Commerce

12 mai 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier. La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f35cdc6046d47176833

Commerce

12 mai 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f6ecdc6046d47176b7b

Commerce