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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa897cdc6046d4786f6f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d09cdc6046d47fc6fdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ca1dcdc6046d476b043e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé
Source officielleTrib. de Commerce
69baa483cdc6046d471621fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F718 Procédure 2025RJ0111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [D] [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4645cdc6046d476aecc3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleTrib. de Commerce
69d78914cdc6046d47a25d90
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69d78927cdc6046d47a25f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69d78939cdc6046d47a26101
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Merci d'avance.»
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd94cdc6046d47f36d85
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier
Source officielleProcédures Collectives
69eb4415cdc6046d475d481b
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [V] Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE 2026,
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a498adcdc6046d472dc9f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : HOTEL DE FRANCE SAS [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°478 02 752 Représentant(s) : Maître Matthieu MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS SOURCE TOURS Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet
Source officielleProcédures Collectives
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu(e) en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS WORK AND JOB Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet
Source officielleProcédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu(e) en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl MATHIS SERVICES Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 20
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b10fcdc6046d47c0581f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [Z] [V] [Adresse 3] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be45e6cdc6046d476ae6b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
009 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePage 15 sur 58