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378 résultats pour « Gilbert-Desvallons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame Vanessa LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca049bcdc6046d4779688a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur OUMEDIAN Hervé et de juge-commissaire suppléant Monsieur GIBERT Jean-Pierre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4b45cdc6046d477f1d93

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOURS DE LYON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85464cdc6046d47e40c22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9ce67cdc6046d470527a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame [C] [P] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître [

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64362cdc6046d47e86169

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame MAURIN Delphine.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 octobre 2024 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge,

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TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré par Monsieur Jean Levoir, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Isabelle Dalle, (Mme DALLE ISABELLE étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Gilbert GUITTARD Juges : Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE Greffier : Madame Sylvie DOGET EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Siégeaient à l'audience de la Chambre du Conseil du 5 décembre 2025, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia [X], Juge, Monsieur Stéphane DAUGÉ, Juge, assistés de

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3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Isabelle Dalle et Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Laurent Pitet et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur [I] PERRIN, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

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13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vietnamien, dont le siège social est 24-26 Thai Phien, Hoi An, Province de Quang Nam - VIET NAM Comparutions à l'audience du 15 novembre 2024 et 6 décembre 2024 : * Société ALGEST SE : assistée de Me Gilbert

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Trib. de Commerce

69b041dacdc6046d472b2c56

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Anil KARA, Monsieur Yannick BACON, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5be6cdc6046d4716ce53

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

suite aux débats en chambre du conseil le 02/04/2025) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement judiciaire : ETABLISSEMENTS [U] (SARL) - 40380 Gibret

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame Vanessa LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

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