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463 résultats pour « Girousse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société DELTA NEGOCE SAS, implantée à [Localité 1] (Gironde

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fbb0cdc6046d47b84e3f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire à l'égard de La SAS Kreatelier , [Adresse 1] SIREN : 831 217 070 Ont été désignés : Liquidateur : La SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [X], [I] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fd36cdc6046d47b86834

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à l'égard de La SARL LA SOUTE AUX SAVEURS [Adresse 1] SIREN : 893 673 467 Ont été désignés : Liquidateur : La SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [J] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22104cdc6046d47bb9061

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire simplifiée à l'égard de SAS CARRE VERT 31 [Adresse 1] SIREN : 852 548 833 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [L] [N] Juge-commissaire : Jean-Luc GIRAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2213ecdc6046d47bb942b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

simplifiée à l'égard de SARL COMPTOIR DU REEMPLOI , [Adresse 1] SIREN : 332 333 509 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [Z], [R] Juge-commissaire : Jean-Luc GIRAUD

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24553cdc6046d47be8854

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire de COPROFAV La SACOP RECAPE SA , [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 788 160 067 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [Z], [A] Juge-commissaire : Jean-Luc GIRAUD

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TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pierre GIRAUD Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2024J448 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT -22 [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [X] [C] [Adresse 3] TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

Chambre 07

69f34a02cdc6046d47151803

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22117cdc6046d47bb918d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire simplifiée à l'égard de SAS RBS TECHNOLOGIE [Adresse 1] SIREN : 753 091 362 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Z] [S] Juge-commissaire : Jean-Luc GIRAUD

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TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Pierre SIE Mme Christine KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Pascal BROUARD M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

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TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

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TCOM

Chambre 07

69f2af11cdc6046d4707c0ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

Chambre 07

69f2b04ecdc6046d4707d522

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [Y] [Q], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD

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TCOM

JEUDI

69a994dacdc6046d479bca1d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PROCEDURE À la suite d'une décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale rendue le 24 janvier 2017, la société START PEOPLE SAS procédait à un virement de la somme de 162.219,21 € à la CPAM de la Gironde

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65c3cdc6046d47eeaa70

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Q] [A], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me GIRAUD-LOUIS de la SELARL CRESSARD DUTTO [I] cabinet

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TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté RESUME DES FAITS LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE GARE nommée ici CCM a consenti à la société DISTRIMAX, dont l'activité

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