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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
12 mai 2026
Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 48 heures de retard.
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Chambre 03
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
19 mai 2026
Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
un circuit de 8 jours dans les Pays Baltes, réserve, via le système de réservation « Book-a-group » auprès de [B], 32 billets d'avion aller et retour, au départ de [Localité 3] le 25 juin 2022 à destination
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre de Google Ireland Limited concernant tout prétendu préjudice relatif à son exploitation du site destiné au marché
Trib. de Commerce
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69fdd2d5cdc6046d4709eda8
7 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F511 Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 Jugement de prolongation exceptionnelle de
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
24 avril 2026
liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
6a10fa89cdc6046d47a18e10
21 mai 2026
de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
Le 4 août 2015, la BANQUE CIC SUD OUEST consent à la société [L] SARL un prêt professionnel d'un montant de 200.000,00 €, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce « YO RESTO », pour une durée
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
Le vol AF7330 a subi un retard, le Passager est donc arrivé à sa destination finale avec un retard de 3 heures et 05 minutes à l'arrivée.
69f7e188cdc6046d47805be3
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F522 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e3bbcdc6046d47807f35
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F609 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
LES FAITS Par acte du 24 août 2022, la Banque CIC Est a consenti à la société NKR un prêt professionnel d'un montant principal de 60 565,00 euros, remboursable en six annuités, sans intérêt, destiné à
Chambre 01
69fc9323cdc6046d47eca859
5 mai 2026
Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 3 heures de retard.
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
FAITS La SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] 552 120 222) a consenti le 15 mars 2022 à la société 3K SEVRAN 2 (RCS [Localité 2] 908 535 669), magasin d'alimentation générale, un prêt de 130 000 € destiné
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
Les travaux engagés par la société [G] [Y] SARL n'étaient pas soumis à déclaration préalable, ni à une obligation de permis de construire, dès lors que la destination des lieux n'avait pas été changée.
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
énoncés aux termes de l'assignation et des rapports du Cabinet [G] des 20 mai 2025 et 26 juillet 2025 ; les décrire; * En déterminer la cause ; * Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre à destination
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, ayant son siège social [Adresse 1], * La SAS [K] DES COLONNES [K] [P] Demanderesses représentées par la SAS EVARD et MAUPETIT, agissant par Me Denis
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
l'intervention de l'Assureur dans le cadre de l'indemnisation due au titre de la garantie prise par contrat d'assurance, la société LES CARROSSIERS REUNIS a développé un produit dénommé SERVICE CHOC destiné