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1 605 résultats pour « Isabelle PAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4719cdc6046d47cc4217

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb49f3cdc6046d47cc86aa

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge prononcée publiquement par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f0decdc6046d4777ae09

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* CONDAMNE Monsieur, [N], [S] au paiement des entiers frais et dépens. * ORDONNE l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par Mme Isabel VIGIER, président M. Noël HURET, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute que la spirale de retard de paiements s'est engagée et à ce jour la société n'est plus en capacité de faire face à ses échéances ni même à ses salaires de juin 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f63cdc6046d47afc9a3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc622cdc6046d47091648

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que le débiteur est manifestement en état de cessation de paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a1cecdc6046d47b1423c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que le débiteur est manifestement en état de cessation de paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a695cdc6046d47b191f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ATTENDU que le débiteur est manifestement en état de cessation de paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1decdc6046d47b8607d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d74dcdc6046d47b8bbf6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42762cdc6046d47be52ee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e428c9cdc6046d47be68df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4292ecdc6046d47be6f64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e797cdc6046d47f4505d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

n'ont pu aboutir ; Attendu qu'il apparaît que le débiteur se trouve ainsi dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et que son état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7b8cdc6046d47f45331

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

n'ont pu aboutir ; Attendu qu'il apparaît que le débiteur se trouve ainsi dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et que son état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7cfcdc6046d47f45528

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

n'ont pu aboutir ; Attendu qu'il apparaît que le débiteur se trouve ainsi dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et que son état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jacques SULTAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d27c4ecdc6046d4734d8bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle