Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

la somme de 20.800,00 euros, compte tenu des intérêts et frais de justice, * les tentatives d'exécution ont abouti à : * 6 avis de mise en recouvrement délivrés entre le 31 octobre 2021 et le 30 janvier

Par ordonnance en date du 21 janvier 2026, Monsieur le juge-commissaire a rejeté la demande de la COMMUNE DE [Localité 1] de sa demande en relevé de forclusion.

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

767, demeurant [Adresse 6] à MOUTIERS LES MAUXFAITS (Vendée) ; Défendeur défaillant faute de comparaître ni personne pour lui, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Janvier

Les parties ont alors convenu d'un accord de compensation signé le 15 janvier 2026, reconnaissant respectivement une créance de [Localité 1] sur TIP TOP SERVICES de 81 588 euros et une créance inverse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00009 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS J D H Construction DEMANDEUR

Par jugement en date du 30 septembre 2024, le tribunal a désigné Madame [E] [N] en qualité d'expert judiciaire et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 27 janvier 2025.

Le 24 janvier 2014, l'enseigne du magasin est devenue MR [T] à la place de BRICORAMA.

République, non présent mais ayant transmis son avis écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier

l'indemnité forfaitaire de l'article L441-10 du Code de commerce ; Le 2 novembre 2023, le 10 novembre 2023, le 22 novembre 2023, le 29 novembre 2023, le 30 novembre 2023, le 1 er décembre 2023, le 4 janvier

à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 20.799,30 euros TTC au titre du remboursement du prix d'acquisition du matériel, outre les intérêts au taux légal à compter du versement soit le 31 janvier

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro RG 2026 F 00145 a été appelée pour mise en état à deux audiences du 22 janvier et 5 février 2026.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro RG 2026 F 00148 a été appelée pour mise en état à deux audiences du 22 janvier et 5 février 2026.

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 13 janvier 2026. La société NVD RACING a régulièrement déclaré sa créance à hauteur de 34.334,54 € le 19 décembre 2025.

par Maître [G], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SELARL CRISTAL AVOCATS C/ OPPOSANT * SAS PRODITEC, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 17 janvier

[A] [Z] et AXA France IARD la somme de 142 382,38 euros, sauf à parfaire, correspondant à la perte de valeur de la pelle, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 janvier

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.