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6 694 résultats pour « Jaudos-Duperie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f33814cdc6046d471374ce

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338eccdc6046d47138704

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3391ecdc6046d47138a66

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33938cdc6046d47138c13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

par le demandeur suivant acte du 17/02/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée 167.015,46 Euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

suivant acte du 17/02/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'une somme de 79.427,20 euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'enfin la valeur du marché actuel de l'immobilier ne permettrait pas d'envisager une cession du bien à un prix suffisant pour couvrir à la fois le remboursement de l'emprunt et le paiement de la TVA due

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea681cdc6046d476712a3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 788, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 666, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea779cdc6046d4767246f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 245,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea79dcdc6046d476726ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 020,87 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 750,26 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 609,65 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 747,70 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'août 2025 à septembre

Source officielle

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