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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33814cdc6046d471374ce
29 avril 2026
au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due
69f3382dcdc6046d4713768b
* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.
69f33847cdc6046d47137864
* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.
69f33861cdc6046d47137a06
* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.
69f3387acdc6046d47137bb8
69f3389fcdc6046d4713816c
69f338b8cdc6046d47138354
69f338eccdc6046d47138704
69f3391ecdc6046d47138a66
69f33938cdc6046d47138c13
Trib. de Commerce
69f0a682cdc6046d47d550ac
24 avril 2026
par le demandeur suivant acte du 17/02/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée 167.015,46 Euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues
69f0a6a6cdc6046d47d55395
suivant acte du 17/02/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'une somme de 79.427,20 euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae3ecdc6046d47d6174b
22 avril 2026
qu'enfin la valeur du marché actuel de l'immobilier ne permettrait pas d'envisager une cession du bien à un prix suffisant pour couvrir à la fois le remboursement de l'emprunt et le paiement de la TVA due
chambre 1-20
6a0ea681cdc6046d476712a3
4 mai 2026
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 788, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2025
6a0ea716cdc6046d47671d87
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 666, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025
6a0ea779cdc6046d4767246f
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 245,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025
6a0ea79dcdc6046d476726ea
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 020,87 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février
6a0ea9cecdc6046d47674c84
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 750,26 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 609,65 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à
6a0eee08cdc6046d476e0980
18 mai 2026
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 747,70 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'août 2025 à septembre
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