DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 10.081,70 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2023 à septembre 2024 * 1000,57 euros au titre des majorations

CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 9.572,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2023 à Septembre 2024 * 452,84 euros au titre des majorations

CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 20.472,28 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2024 à Septembre 2024 * 1006,22 euros au titre des majorations

CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3.609,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2024 à Septembre 2024 * 143,28 euros au titre des majorations

* 1.403,85 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 1.287,14 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 106,85 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 779,65 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 7.042,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2024 à septembre 2024, * 250,68 euros au titre des majorations

n° 914 682 547 RCS [Localité 1] (2022 B 6078), * la société LA MAISON DU BONHEUR SASU est redevable envers elle d'une somme de 10.689,44 euros, au titre des cotisations sur salaires, pénalités, majorations

par assignation en date du 19 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.