CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcb672cdc6046d4711a1c6
14 janvier 2026
Jean-François RANSON, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a5ccdc6046d47c8edbc
7 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
69b7120dcdc6046d47c96a5a
1 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
4ème chambre A
69ef6561cdc6046d47b74329
20 octobre 2025
Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69ef672bcdc6046d47b76fcc
Trib. de Commerce
69da6c28cdc6046d47e2fdce
4 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureur de la République.
CHAMBRE 09
69df44d6cdc6046d474b1e2d
7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
69fdaa53cdc6046d47074251
7 mai 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/180 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre
Chambre 2-5
69d652a7cdc6046d4784b9f1
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d653c1cdc6046d4784d05b
Procédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
69e9e3dccdc6046d473c25e8
69e9e487cdc6046d473c3114
69d66a78cdc6046d4786af9a
9 octobre 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Nomme M. Philippe Bontemps, juge commissaire suppléant.
69fc64becdc6046d47e899a9
5 mai 2026
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère
69ade366cdc6046d47f96c9c
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
69ae0f38cdc6046d47fc939e
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Page 15 sur 73