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425 résultats pour « Johan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 002697 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Johanne

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna

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TCOM

VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

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TCOM

LUNDI

69a9c090cdc6046d47a1b14c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Johanna

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TCOM

VENDREDI

69a9c54fcdc6046d47a22371

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

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TCOM

VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société

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TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que le débiteur a comparu en Chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN, avocate devant : M. Antoine BENDA, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb77cdc6046d473adb89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

10/2025 RÉFÉRÉ DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R165 ENTRE : * La SAS LUXURY & SPA Numéro SIREN : 849250576 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] John

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur

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TCOM

VENDREDI

69a90d42cdc6046d478d89ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna

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TCOM

VENDREDI

69a91a1ccdc6046d478ece40

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La BNP

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VENDREDI

69a9b319cdc6046d479fe3d8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

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VENDREDI

69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

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TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 002731 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

SASU SOGEA EST B T P [Adresse 5] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 4/ SAS SEMAO ZA [Adresse 64] comparant par Me JOHAN

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[J] [Z] [R] en est le « General managing director » (que nous traduirons en « gérant ») avec pouvoir d'engager seul la société ; que la société a son siège « John M.

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