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[N] [L], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS PORTUGAL A TABLE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 853835676 - 2019 B 5048 Enseigne : PORTUGAL A TABLE Représentant légal : José Manuel CANHOTA PINTADO Président

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TCOM

9ème chambre

69e9a1aacdc6046d4736c967

Commerce

9 janvier 2025

José ROCHA [Adresse 1], Président comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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TCOM

4ème chambre

69f0dabecdc6046d47da4ffa

Commerce

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

4ème chambre

69f0dad1cdc6046d47da511f

Commerce

29 janvier 2026

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 20 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb408bcdc6046d4725e8f8

Commerce

8 janvier 2026

substitut du Procureur de la République du TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1] DÉFENDEUR : IDEALES FERMETURES SOCIETE NOUVELLE (SAS), [Adresse 2] SIREN : 450 604 749 Code Naf : 2511Z Représentée par José

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TCOM

chambre 1-5

69cff2f3cdc6046d4700b315

Commerce

2 juillet 2025

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

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TCOM

4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

José-Luc LEBAN et M. [A] [S], (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Référés

69de366acdc6046d4732ec0d

Commerce

1 octobre 2025

1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA), [Adresse 2], 533 319 935 RCS [Localité 1] représentée par Me Thierry JOVE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59b67cdc6046d47416ff6

Commerce

7 octobre 2025

Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Numéro SIREN : 894 397 975 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [Q], présent à l'audience et assisté de Maître José

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TCOM

Chambre 2-6

69d83affcdc6046d47b41d7a

Commerce

16 janvier 2026

[S] [U] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Christophe Joffe, avocat (L108). M. [P] [N], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

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TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Rémy COIN et M. Christophe LAMBOEUF, (M. LAMBOEUF Christophe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72c2dcdc6046d476f1142

Commerce

1 juillet 2025

procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS MJM SUCCES RCS : 877 984 773 Domaine [Etablissement 1] [Localité 1] Présidente : Madame Agnès, Marie-José

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89f7acdc6046d471e97c0

Commerce

20 avril 2026

PCL : 2026J00364 SAS JAP TRANSPORTS N° RG: 2026P00379 DÉBITEUR SAS JAP TRANSPORTS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 399376003 - 2019 B 2110 Enseigne : JAP LOGISTIC - JAP EXPRESS Représentant légal : José

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TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

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chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

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TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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