[N] [C] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE BELLA PIZZA (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURANT, PIZZERIA, RESTAURATION RAPIDE, PLATS CUISINES SUR PLACE OU A EMPORTER, VENTE DE

LEPLAT GUILLAUME ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE La minute du jugement est signée par le Président et par LE GREFFIER.

PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Refus : 1 créancier représentant 67,22 € soit 0,01% du passif objet du plan ont refusé les conditions du plan. 5.

] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR Mme [U] [D] [I], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (Inde), [Adresse 4] [Adresse 5]Hom 951 474 436 RCS [Localité 4] représenté par Me Aurélie LEFEBVRE

Ordonner le maintien sous séquestre des éléments appréhendés lors du salon Mountain Planet et placés sous séquestre le 17 avril 2024 par M.

[S] [H] est cessionnaire d'un contrat de location & d'un contrat de maintenance d'une société dénommée LEASE 4 YOU (dite Planète et Climat), des suites de la liquidation judiciaire de cette dernière intervenue

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 17/04/2026 par : LE KIN'K (SARL) Exploitation d'un bar, petite restauration rapide, planches

du plan qui sera désigné par le tribunal

Dans son rapport, l'expert judiciaire développe les 5 points de désordres allégués par la société FREDERIC MABILEAU à savoir : des irrégularités des traits de sciage du béton, des planches de coffrage

clients et du ratio nombre de contrats par client des trois derniers exercices civils d'activité, * Les justificatifs du calcul de l'indemnité de fin de mandat, notamment ceux du calcul de la valeur plancher

DEMANDEUR : * Monsieur, [H], [F], , [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse, Comparant.

Sur la surveillance du plan A établir et remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan des situations comptables intermédiaires : trimestrielles pendant les deux premières années du plan, annuelles ensuite

Hervé LEFEBVRE, M. Hugues Renaut et M. Jean Gondé ; Délibéré le 3 avril 2025 par les mêmes juges.

[U] [J] qui s'est engagé à exécuter le plan. La réduction du capital social à 38.200 €.

RG 2024 003530 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 27/12/2024, MME [S] [O] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURATION SUR PLACE ET A EMPORTER

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER: ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.