Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, tel que présenté par le mandataire

Madame [N] [G], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une

Madame [B] [O], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

de vigilance ; Nous relevons en outre que le litige potentiel est fondé sur la responsabilité de droit commun du banquier et n'est pas limité aux obligations spécifiques de vigilance en matière de lutte

Courant janvier 2021, les parties se sont réunies en présence de la société OGGI LUCE, fabriquant des bandeaux lumineux.

Madame [R] [S], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

intervenir, et sous une astreinte de 50 euros par jour de retard : * Un ensemble de matériel de pompage, objet du contrat n° 319961BN0, tel que détaillé dans la facture n° C101-212640 de la société Gedimat Lunel

pas de façon non équivoque ses nombreuses dépenses dont le caractère personnel ne peut être sérieusement écarté, tant à [Localité 3] qu'à [Localité 4], d'une part, et relatives à des équipements de luxe

signifie que lorsque la clause attributive de compétence est insérée dans des conditions générales de vente, elle doit être en gras, surlignée avec un intitulé et avec une police assez grande pour être lue

En application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19, puis du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrivant les mesures

dans une volonté de renforcer son positionnement sur le segment des produits de divertissement domestique premium, avec l'objectif de développer la présence du groupe LOEWE sur le segment de l'audio de luxe

Monsieur [X] [A], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.

Cette dépréciation s'élève, au dire des professionnels traitant de la vente de ce type de chalet de luxe, à la somme de 550 000 € que la SARL SOCIETE, [N] doit être condamnée à payer.

Partie demanderesse : JCDECAUX FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentée par d'ARGAIGNON Marie-Luce Représentée par VAZQUEZ Sandra Débats à l'audience du 18/10/2024, à l'issue desquels les parties ont été

la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame, [N], [J], luge

restituer, dans les 15 jours de la signification du jugement, les matériels donnés à bail tels que décrits aux contrats et sur les factures d'achat à savoir : 2x COUPEUSES A PAIN SMART 42 SUR SOCLE LUXE

est un bureau d'études techniques spécialisé dans les domaines maritime et offshore ; la société Vintage Cruises, de droit portugais, est propriétaire d'un navire à vapeur, le SS Delphine, yacht de luxe