CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 434 résultats pour « Maques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

alinéa 2 du code de procédure civile, l'obligation de communiquer à la société GEO-EXPERTS, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], sa marque

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Ordonner la restitution du véhicule de marque PEUGEOT modèle 308 immatriculé [Immatriculation 1] à la SAS JEAN & LAYNET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NOVALIANS [Adresse 4] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Madame [T] a une activité d'accompagnement des sociétés dans leur campagne de communication notamment par la création d'une image de marque

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 16 juin 2025, la société MULTIPIECES VI a de nouveau constaté un manque d'huile dans les mêmes proportions qu'en avril, soit un besoin de 3 litres d'huile.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 15 novembre 2022, Eurauto acquiert un véhicule de marque Range Rover immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

civil ; A titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation du contrat n'était pas acquise à la SA MERCREDES [K] FINANCIAL SERVICES France, constater les manquements

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE La société CA CONSUMER FINANCE SA a consenti, le 26 juin 2020, à la société NOVA ENVIRONNEMENT SARL, un contrat de location de longue durée de 43 mois portant sur un véhicule de marque

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'espèce, les conditions générales et particulières de SCT dont MICROSTUD a déclaré avoir accepté et pris connaissance mentionnent explicitement dans leur préambule : « Cloudeco est une marque de la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SCT répond que : * Si SCT utilise la marque CLOUDECO, et non « la société CLOUDECO » cela ne remet pas en cause la capacité du cocontractant ni la créance due au titre des présents contrats, MICROSTUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elle prétend que seul le franchisé a manqué à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d973e4cdc6046d47d15b2b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Faits La SAS LES DISQUES DU MAQUIS (ci-après MAQUIS) a pour activité notamment l'édition musicale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les 2 sociétés font valoir des « manquement graves » entrainant la résolution des bons de commande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de ces manquements ayant été contestés par la société L'AS DU NETTOYAGE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Seront notamment considérées comme fautes graves : un manque de loyauté avéré de l'une ou l'autre des parties, une tromperie ; - un manquement aux règles de sécurité de la part du Franchisé ; - le refus

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L] nous demande de : Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[O], portant sur la mise à disposition d'une autorisation de stationnement sur la commune de [Localité 3] et d'un véhicule de marque SKODA immatriculé FK328CL, prenant effet le 1 er décembre 2021 pour

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle dit que la société NLS 26 n'a jamais élevé la moindre contestation relative à ses factures, et que ce qui est annoncé comme incorrect par la société [P] n'est que le manquement de certaines pièces

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le débiteur a commis des manquements graves et délibérés qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; cette sanction doit être motivée, proportionnée aux manquements reprochés

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

civil, Vu l'article 1217 et 1231-1 du code civil, A TITRE LIMINAIRE : * Prendre acte de l'acceptation de TSF du désistement de SPIE à son encontre, A TITRE RECONVENTIONNEL, * Constater que SPIE a manqué

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la société [P] [N], En conséquence, * Rejeter l'ensemble des demandes de la société [P] [N], SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE OAAN CONSULTING Dire et juger que la société [P] [N] a manqué

Source officielle

Page 15 sur 172

← PrécédentSuivant →