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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Un délai supplémentaire ne se justifie que dans les intérêts des actionnaires du groupe immobilier pour leur permettre de bénéficier de meilleures conditions de marché.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
16 avril 2025
15 « traitement de façades » par un ordre de service daté du 20 juillet 2019, précisant un démarrage des travaux le 24 juillet 2019 et une fin des travaux le 30 décembre 2020, ainsi qu'un montant de marché
Source officielleContentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LE MARCHE, alinéa 1.1 Objet : « Nature des travaux : Construction de 32 logements et d'un local associatif » et « Lieu de construction : [Localité 3] ». Il précise en outre, dans son article 13.
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M., [I], [U], Procureur de la République adjoint près
Source officielleRendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
9 avril 2025
SAS PIERRE STREIFF, au titre des travaux relevant du lot « plomberie-chauffage – VMC », pour un montant global et forfaitaire de 227 340,00 euros, assorti d'une option évaluée à 23 440,00 euros ; ce marché
Source officielleChambre 5
69a24584cdc6046d47fc9a1a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA [Localité 1] a fait délivrer assignation à la SARL MARS ETANCHEITE MONACO, aux fins d'entendre : Prononcer la résiliation judiciaire du marché
Source officielleTrib. de Commerce
69f75986cdc6046d4772dc38
23 janvier 2026
23 janvier 2026
1] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 19 750,59 euros au titre de la retenue de garantie due dans le cadre du contrat de marché
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS VELOCERTIFIE.COM a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de Marketplace, de mise en relation entre particuliers sur le marché du vélo de seconde main; estimation de
Source officielle3ème chambre
69e8bcc1cdc6046d4720eb2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon la CEDPH, cette autorisation de découvert s'est avérée rapidement insuffisante, en raison de besoins financiers liés à des marchés publics remportés.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En date du 10/07/2023, la SARL [Adresse 1] a adressé une mise en demeure à la SAS [N] [X] [I] d'avoir à régler la somme de 61 219.72 euros correspondant au solde de la facture du marché initial de 283
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b15cdc6046d47b0f42a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le même jour la SAS BALME DISTRIBUTION a émis deux propositions de transaction : * La première d'un montant de 64 613,20 euros soit le solde du montant du marché soit 84613,20 euros TTC déduction faite
Source officielleTrib. de Commerce
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société RAVOYARD et la société APRC ont conclu un marché de travaux le 16 juillet 2024 pour un montant de 370.000 € ht correspondant au lot n°7 « charpente métallique ».
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du contrat, le montant de la cotisation annuelle a été déterminé en fonction du chiffre d'affaires déclaré par la société SOLORPEC pour l'année 2015 : * 8.700.000 € HT dont 4.800.000 € HT pour le marché
Source officielleChambre 04
69f43948cdc6046d472d7fde
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Camille MARTY [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL MS BATIMENT Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 809331978 / N° de Gestion : 2015 B 830
Source officielleChambre 06
69f45197cdc6046d472fa6db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 813560489 / N° de Gestion : 2015 B 7109 a pour activité : vente sur les marchés et en ambulant de fruits et légumes bio ou non, d'alimentation générale et de tous produits
Source officielleChambre 06
69f456f9cdc6046d47300531
15 avril 2025
15 avril 2025
: 2016 B 6827 a pour activité : achat vente de prêt à porter homme femme enfant ainsi que tous accessoires s'y rattachant et tous produits non réglementés. en gros en détail en boutique et sur les marches
Source officielleTrib. de Commerce
69f08c7fcdc6046d47d2c302
24 avril 2026
24 avril 2026
prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 2] [Localité 1], la société a pour objet, en France et à l'étranger : l'analyse de marché
Source officielleTrib. de Commerce
69dab27bcdc6046d47eb3286
3 avril 2026
3 avril 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS ATHÉA EPH, adresse : [Adresse 1], activité : L'achat et la vente de bijoux fantaisie et autres accessoires de modes en magasin ou sur marchés
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76e3cdc6046d47f03694
9 juillet 2025
9 juillet 2025
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL La Cuisine du Marché
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63dcacdc6046d47e7fdcc
15 avril 2025
15 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 839 345 519 (2018B00286) Activité : En France et à l'étranger, boulangerie pâtisserie, épicerie (sans vente d'alcool), sédentaire et ambulant sur foires et marchés
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