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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.
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chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
brute ou marge variable.
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
À ce titre, elle évalue son préjudice économique à une perte de taux de marge sur l'ensemble des 2 cursus d'un montant de 73 414 € HT.
Trib. de Commerce
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
2024F01627 SARL E.A.B.S Entreprise Générale C/ SAS SC CONSEIL DEMANDERESSE SARL E.A.B.S Entreprise Générale, ayant pour nom commercial MEDOC ISOLATION,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre RAVAUT
69f7d6aecdc6046d477fa648
29 avril 2026
Tous travaux de ravalement au mortier, d'électricité, de plomberie, de vidéosurveillance et de mise en place de portail automatique., Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], Immatriculée au RCS
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef3a3cdc6046d47221659
2 avril 2026
[I] [H], représentant la société PRO.G FACADE (SARL) -14.2 [Adresse 1] - enduit projeté, enduit décoratif, ravalement de façade, tous travaux de maçonnerie générale, rénovation de bâtiments en tout genre
Chambre 2-5
69d4a6f6cdc6046d475fc5f7
procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU [Adresse 1] Activité : Agencement de lieux de vente, Rénovation intérieur, Space Planning, Ravalement
69a6ef9ccdc6046d475d134a
30 janvier 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [G] SARL, adresse : [Adresse 2], activité : Peinture intérieure et extérieure, ravalement
MERCREDI
69aa1b2fcdc6046d47a91ed7
14 janvier 2026
social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de nettoyage, petite maçonnerie en extérieur, exposition sur foires et marchés, entretien espaces verts, travaux de peinture extérieure hors ravalement
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
10 octobre 2025
premier ressort, * prononce à l'égard de la SARL ESB, Tous travaux de rénovation des bâtiments, à savoir, maçonnerie, couverture, bardage, plaquisterie, isolation, menuiserie, carrelage, électricité, ravalement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84183cdc6046d47e104b4
par l'extérieur, enduits, ravalement de façades, carrelage.
69af7f78cdc6046d47190246
ISOLATION (SARLU) LD SUD OUEST ISOLATION Société à responsabilité limitée à associé unique Pose et vente de tous produits relatifs à l'isolation économie de l'énergie isolation thermique par l'extérieur ravalement
69ddfa45cdc6046d472de3a7
10 avril 2026
impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : LES FACADIERS DU LITTORAL SARL, [Adresse 2] [Localité 2], Enduits extérieurs, ravalement
69ca57f2cdc6046d47802f4f
9 octobre 2025
PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société DEGERLY, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée plâtrerie peinture ravalement
69af104ccdc6046d47105f86
8 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 26 mars 2025 par : la société [C] [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [C] [O] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée
.
69b74dd2cdc6046d47cdce01
2 avril 2025
rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ENTREPRISE [M] - exerçant une activité de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs, ravalement
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
Pascale LAMBERT, JugeJean-[Localité 2] KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c58acdc6046d479c20c1
16 juillet 2025
Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Emmanuel RAULT