CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me François-Xavier LANGLAIS membre de l'AARPI QUANTIC AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
DEFENDEUR Mme [Z] [V] née [H] [Adresse 4] [Localité 1], comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Patrick HAUDUCOEUR [Adresse 6].
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
252,07 euros solidairement auprès la société COREDIF, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 438 638 264 dont le siège social est [Adresse 11] à Bussy Saint Martin
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
La société LE [Localité 1] affirme que le marché sur lequel elle s'engageait était prometteur et se caractérisait par un fort potentiel, avec un seul vendeur de glaces sur le port de SAINT MARTIN [Localité
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine
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