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Maître [N] sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois eu égard à la baisse de la masse salariale, la réduction du loyer, le mandat de vente de l'immeuble (si vente

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

2 octobre 2025

Selon l'ampleur des travaux à réaliser, le terrassement consiste soit en une activité préparatoire aux travaux dits de bâtiment, soit en des travaux spécialisés ou de grande masse, qui précèdent les opérations

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

LOUIS & [N] [P], prise en la personne de Maîtr [N] [P] * [Adresse 1], [Adresse 2], * [Localité 1] DEMANDEUR ET - la SAS CG Net [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR Jugement prononcé publiquement par

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TCOM

1ère A

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Commerce

7 juillet 2025

Dans le cadre d'un lancement de masse de cette nouvelle machine, la trésorerie sera fortement mobilisée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire rappelle que les difficultés rencontrées par la société résultent principalement de frais d'aménagement et de travaux plus importants que prévus, une augmentation de la masse

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

20 avril 2026

demande d'ouverture, en date du 15/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], N° siren : 494 152 648 - N° gestion : 2007B00516 « Terrassements en grande masse

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TCOM

2è chambre

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Commerce

15 avril 2025

Elle ajoute que la franchise s'arrête le 30 avril 2025 et que la masse salariale augmente sans perspective d'activité.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

16 avril 2026

renouvellement de la période d'observation, Monsieur [Y] [X], directeur général de la SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE, indique qu'il a procédé à une restructuration de l'entreprise et réduit la masse

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TCOM

Chambre 16

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Commerce

16 janvier 2026

Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la Convention de Bruxelles du 25 aout 1924 amendée, *Vu l'article L. 5422-12 du Code des Transports ; *Vu l'article 1031 du Chapitre 16 des Lois de Malte

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TCOM

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Commerce

6 mai 2026

concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés de masse

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TCOM

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

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Commerce

23 avril 2026

* 3 860 € en date du 15/11/2022 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], * 2 030 € en date du 21/04/2021 pour le véhicule de type RENAULT MASTER, * 4 521,60 € en date du 01/09/2022 (relevé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae59c6cdc6046d47012f8a

Commerce

11 juillet 2025

Le tribunal fera masse des dépens qui sont supportés pour 50% par la société CEETRUS FRANCE et pour 50% par Maître [F] en qualité de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9aaecdc6046d47215bb3

Commerce

12 mai 2026

n° 2025001233 DEMANDEUR(S) SARL MECATRONIQUE SOLUTIONS INDUSTRIELLES-MSI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 832 920 110 Représentée par : SELARL MALTE

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TCOM

6ème chambre

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Commerce

15 avril 2026

jour, * durant la crise de la Covid-19 les salaires des personnes non occupées ont été pris en charge par l'Etat, mais ensuite ont été à sa charge, alors que Renault maintenait les « paliers », * la masse

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TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

assignation précitée : * signifiée par acte de commissaire de justice le 23 juillet 2024 à LBTP et délivrée à personne qui s'est dite habilitée, * adressée par commissaire de justice à The Senior Master

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TCOM

audience ordinaire

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Commerce

8 juillet 2025

résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Diverses mesures ont été mises en place afin de redresser la situation, la masse

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

30 avril 2026

animation et approvisionnement d'un réseau de distribution ou d'affiliation par contrat de franchise, licence de marque ou autre contrat favorisant les ventes et la promotion de la marque l'Empire du Malte

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8527cdc6046d47f6c977

Commerce

2 avril 2026

revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …le fonds de commerce a été acheté le 03/06/2025…avec une projection de chiffre d'affaires trop ambitieuse compte tenu de la masse

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Chambre 2-3

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Commerce

1 avril 2025

redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * la masse

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