Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69f1e5fdcdc6046d47f42cf7
21 avril 2026
21 avril 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 27 juillet 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8668cdc6046d471fcc44
13 mai 2026
13 mai 2026
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1802cdc6046d47a75aae
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 9 Février 2026 à 15 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
Source officielleTrib. de Commerce
69aead42cdc6046d47078a43
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
Source officielleTrib. de Commerce
69c551b9cdc6046d470ced13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé
Source officielleRendu de décisions
69d78bdfcdc6046d47a295aa
3 avril 2026
3 avril 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 15 juin 2026 à 15 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a10f7f6cdc6046d47a165a3
18 mai 2026
18 mai 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 50, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85d47cdc6046d47808325
14 avril 2025
14 avril 2025
En présence de Madame [C] [D], assistante de direction, salariée du Groupe.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL ANAKENA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame [N] [V] [R] [K] [S], [Adresse 2], En présence de Madame [U] [M], salariée.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38f49cdc6046d47afc807
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d26acdc6046d47b8693d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assisté de Maître TURNER James avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d783cdc6046d47b8bf4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
assisté de Maître MERCERON Marc avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 4 salariés
Source officielle2è chambre
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Maître Guy MARTINAGE, avocat au barreau d'Aix en Provence, Monsieur [I] et son avocat exposent au tribunal que la société a une activité de restauration et de débit de boissons comptant 130 couverts en salle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12cf9cdc6046d47a4b3fb
10 avril 2025
10 avril 2025
des salariés.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En présence de Madame, [Y], [C], salariée, comptable de la SARL COPY COLOR CENTER.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En présence de Madame, [W], [U], salariée.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS MecaBotiX, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [S], [Adresse 2] [Localité 1], En présence de Monsieur [O] [B], salarié de ladite SAS.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc338cdc6046d4723abda
13 mai 2026
13 mai 2026
procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [O] [H] [Adresse 2] Activité : Traiteur vente de mignardises salées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f78dcdc6046d47f5c2ba
28 avril 2026
28 avril 2026
suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [P] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [F], Représentant des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f79ecdc6046d47f5c404
28 avril 2026
28 avril 2026
suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [L] [D] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [X] [O], Représentant des salariés
Source officiellePage 15 sur 780
Société Civile professionnelle d'avocats Emmanuel BREILLAT - Isabelle MATRAT SALLES
15/02/2008
Voir →
Société Civile professionnelle d'avocats Emmanuel BREILLAT - Anne-Hélène DIEUMEGARD - Isabelle MATRAT-SALLES.
03/02/2008
Voir →