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525 résultats pour « Messaguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6a0cdc6046d478cf145

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS TRANSPORT SF [Adresse 3] Société par actions simplifiée La messagerie

Source officielle

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TCOM

Référés

69f01034cdc6046d47c87c4b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'audience qu'ils ont été signés électroniquement par le client, les factures du 3 et 17 février 2022 d'un montant total de 3 600 € et l'échange de courriels du 3 janvier 2024 par lequel en réponse au message

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7687bcdc6046d476b4fb6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU EXPRESS SERVICES, exerçant une activité de Toutes opérations de transport tout distance, express, messagerie

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TCOM

Référés

69f048a3cdc6046d47cd4646

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00805 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] LATOUR [Adresse 4] comparant par

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TCOM

REFERE

69dfb4afcdc6046d4756d432

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SASU A.E.A, immatriculée au registre du commerce de Meaux, sous le numéro 877

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [Q], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a663d7cdc6046d47518998

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

véhicules avec conducteur réalisés uniquement au moyen de véhicules de plus ou de moins de 3,5 tonnes; transports urbains de proximité - commissionnaire de transport - déménagement - services de messageries

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daee69cdc6046d47ef5d0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DU TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la SARL SUD LINE EXPRESS, immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 8 août 2016, une activité de prestation de services, messagerie

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mars 2020, kilométrage 2279 : voyant moteur allumé orange + défaut ADBLUE, vérification bruit tac tac côté moteur et perte de puissance * Attestation de travaux le 28 mai 2020, kilométrage 5075 : message

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TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

De son côté Ganertrans indique qu'aucune preuve ne permet d'indiquer que c'est la messagerie de la société Ganertrans qui a été piratée et pas celle de Lapton.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ressort que : * La société SKEA DESIGNER a constamment maintenu le dialogue avec la société PRAIA, lui envoyant des plans, lui demandant des informations, des validations et des prises de décisions, messages

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae354ecdc6046d47fec0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La première mise en demeure par messagerie intervient le 12 octobre 2022 et une seconde, dite « officielle » le 1 er décembre 2022.

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TCOM

chambre 00

69f6cc38cdc6046d47681df0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le 15 juillet 2024 entre les sociétés [L] et Bistr'O'Live et portant sur le fonds de commerce sis [Adresse 4], de l'article 9 dudit contrat stipulant les modalités de résiliation, des échanges de messages

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TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle précise que l'expression utilisée dans l'un de ses messages (« le chapeau est désormais vide ») ne constitue en rien une renonciation à des créances ultérieures non encore identifiées au moment de

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Sarah Food Europe, immatriculée au RCS de Meaux (77) sous le n° 834

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b793cdc6046d47995b7d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Messagerie, courses rapides.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6856dcdc6046d472b1393

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation, le négoce de véhicules industriels et de pièces détachées et de marchandises, les prestations de courses et transports légers, de messagerie

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TCOM

Chambre 2-6

69d83753cdc6046d47b3e379

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique et à capital variable APPINMAIL [Adresse 1] Activité : Développement d'applications de messagerie

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7cacdc6046d476d8e00

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Messageries courses rapides. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 893361295 Nomme M. Jean-François Poncet, juge-commissaire.

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