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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a687fbcdc6046d47547581

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONDAMNE solidairement Messieurs [X] [T] et [Z] [T] au paiement de la somme de 2.000€ au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74958cdc6046d4768e5ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/04/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74a1acdc6046d4768f2b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/04/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75224cdc6046d47698dd2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dade00cdc6046d47ee5d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [F] [K], président, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf1ecdc6046d47ee6e5b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [O] [N], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf83cdc6046d47ee748c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONSEIL Monsieur [I] [A] [C], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf8fcdc6046d47ee7566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [B] [L], gérant, assisté de Mes [Y] [V] et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf9bcdc6046d47ee7620

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONSEIL Monsieur [G] [R] [A], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfa6cdc6046d47ee76bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [J] [F], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfb2cdc6046d47ee7792

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Y] [K] [Z], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfcccdc6046d47ee7923

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [P] [Z], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes [N] [I] et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0b2cdc6046d47ee871e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [C] [P], gérant, assisté de Mes [S] [Y] et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0f4cdc6046d47ee8b29

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONSEIL Monsieur [O] [N] [R], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2c05cdc6046d47d65b78

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8ef4cdc6046d47e07064

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

.

69e74ecacdc6046d47ffd258

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026, en présence de Monsieur Xavier PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1887fcdc6046d47af8a15

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle

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