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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a687fbcdc6046d47547581
3 avril 2025
CONDAMNE solidairement Messieurs [X] [T] et [Z] [T] au paiement de la somme de 2.000€ au titre des frais irrépétibles.
Trib. de Commerce
69e35cb5cdc6046d47ac6f61
17 avril 2026
DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74958cdc6046d4768e5ba
4 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/04/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69a74a1acdc6046d4768f2b4
69a75224cdc6046d47698dd2
18 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dade00cdc6046d47ee5d08
13 janvier 2026
ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [F] [K], président, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs
69dadf1ecdc6046d47ee6e5b
] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [O] [N], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs
69dadf83cdc6046d47ee748c
CONSEIL Monsieur [I] [A] [C], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs
69dadf8fcdc6046d47ee7566
[Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [B] [L], gérant, assisté de Mes [Y] [V] et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs
69dadf9bcdc6046d47ee7620
CONSEIL Monsieur [G] [R] [A], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs
69dadfa6cdc6046d47ee76bd
] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [J] [F], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs
69dadfb2cdc6046d47ee7792
] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Y] [K] [Z], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs
69dadfcccdc6046d47ee7923
CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [P] [Z], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes [N] [I] et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs
69dae0b2cdc6046d47ee871e
[Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [C] [P], gérant, assisté de Mes [S] [Y] et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
CONSEIL Monsieur [O] [N] [R], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac2c05cdc6046d47d65b78
Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69ac8ef4cdc6046d47e07064
10 octobre 2025
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69e74ecacdc6046d47ffd258
14 avril 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026, en présence de Monsieur Xavier PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien
69c1887fcdc6046d47af8a15
17 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
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