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887 résultats pour « Mignon-L »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que le passif serait d'environ 3,7 millions d'euros.

Source officielle

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Annonces BODACC739 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EURL ROGER LE MIGNON

SIREN 401878889Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

LE PECHE MIGNON

SIREN 332197664Greffe du Tribunal de Commerce de nice

28/07/2026

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Radiations

Mignon, Laure

SIREN 949314157Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/07/2026

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Créations

MIGNON, Gauthier, Arthur, Louis

SIREN 889875027Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/07/2026

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Dépôts des comptes

LE MIGNON & MONNIER ELECTRICITE

SIREN 824780225Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

15/05/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69a7c626cdc6046d4771391b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2024, la société SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS a saisi la présente juridiction au fond, d'une demande de condamnation à l'encontre de Monsieur [I] [K], à payer à la SASP NIMES OLYMPIQUE la somme de 2.2 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaab2cdc6046d47f4dfab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MICHON Liquidateur : SELARL LH ET ASSOCIES prise en la personne de Me [H], [Adresse 2] [Localité 2] * Désigne la société BH prise en la personne de Me [T] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf29cdc6046d47f5249c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MICHON * Liquidateur : SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] sis [Adresse 3] * Commissaire de justice : La SELARL de Maître [Q] [K], [Adresse 4] * Fixe à six mois le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf3bcdc6046d47f5257e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MICHON * Liquidateur : SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [T] [K] sis [Adresse 3] * Commissaire de justice : SELARL BH Commissaires de Justice, à [Localité 1] [Adresse 4] * Fixe à six mois le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaffecdc6046d47f530db

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MICHON * Liquidateur : SELARL TCA, prise en la personne de Me [E] [W] sis [Adresse 3] * Commissaire de justice : SELARL BRETAGNE HUISSIERS, à [Localité 1] [Adresse 4] * Fixe à six mois le délai au terme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb01ecdc6046d47f532dc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MICHON * Liquidateur : SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me [A] sis [Adresse 2] * Commissaire de justice : SARL CJ OUEST prise en la personne de Me [T], Commissaire de Justice, [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39118cdc6046d477da249

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience, le mandataire judiciaire s'associe aux observations de l'administrateur judiciaire et ajoute que rappelle le montant du passif, s'élevant à 1,4 million d'euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4981cdc6046d471555e3

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

Le mandataire judiciaire fait état d'un passif consolidé d'environ 2,3 millions d'euros pour le groupe, dont plus de 570 000 € pour la société LACROIX.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

premier ressort, contradictoire LES FAITS : Aux termes d'un contrat en date du 28 janvier 2019, la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (ci-après la MATMUT) a confié à la société [O] une mission

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

PARTIES : Par voie de conclusions du 20 novembre 2025, la société BHS ELEC demande au tribunal de : ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert automobile qu'il lui plaira de nommer avec la mission

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab443cdc6046d4789d14f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [O], président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

saisie conservatoire sur les comptes de la société DRAPO à hauteur de 817 359,28 euros le 27 mars 2025, en précisant que l'état des comptes publiés par la société DRAPO révèle que sa dette est de 12 millions

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dbbf02cdc6046d47fd537d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Comparant par Maître Laetitia MICHON DU MARAIS, de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 4], d'autre part, Après avoir entendu Maître [X] ainsi que Maître MICHON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'euros dans la société INVIS'ART et parallèlement la société INVIS'ART a obtenu à peu près 2,6 millions d'euros de financements divers, incluant des subventions et des aides publiques.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] a valorisé sa participation dans Impact Immo à 1 million d'euros en 2016 et à 1,3 million d'euros en 2021, aussi les cautionnements n'étaient pas disproportionnés lorsqu'ils ont été souscrits ; *

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance du 1er décembre 2025, statuant sur la demande de rétractation formée par FB INDUSTRIE, le Président a limité la mission de l'huissier, confirmé la mesure de séquestre, et imparti à la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

a 2 ans, que son associé [L] a quitté l'entreprise, qu'il a emporté tout le matériel appartenant à la société, qu'elle n'a pas pu trouver un autre [L], que le cabinet comptable n'a pas poursuivi sa mission

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d61cdc6046d472ee4db

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [H] [Q], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [K] [A] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc42d3cdc6046d47092584

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [U] [Q], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [B] [N] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle