public auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 06

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

L'administrateur ju diciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

public auque el le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

public auque el le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Idriss, Jean, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Me Aurélie MARTINELLI Ministère

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

[B] [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère