MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

prévenir en effet tout risque de contradiction entre d'éventuelles condamnations prononcées dans chacune des deux affaires alors que ce sont les mêmes parties et que les demandes sont fondées sur des moyens

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et à l'assignation de la SOCIETE GENERALE pour l'exposé de ses moyens.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS [Adresse

Dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR la société Cat Gestion en l'intégralité de ses

Selon les termes de son acte introductif d'instance, la société LE PAIN D'OR Nous demande de : Vu les articles L.141-14 et L.141-16 du code de commerce, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions

[E] [B] demande au tribunal de Pontoise de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et des prétentions de M. [E] [B], Accorder à M.

PARTIES A l'audience, les sociétés ALLIANZ IARD et [E] ont repris leurs conclusions récapitulatives du 24/10/2025 et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00670 SARL GECI com N° RG: 2026L00507 DEBITEUR SARL GECI com [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 839391851 - 2018 B 2307 Représentant légal : Mohammed

de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soulevés, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l'assignation. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 05/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS SEREL PACA, [Adresse 2] GARDE, l'ouverture

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 28/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS NIMAG, [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/12/2013 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.

CONTRE : L'ACADEMIE DES METIERS (SAS) [Adresse 2] Non comparante Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que M.