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283 résultats pour « Morgane FONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 octobre 2023 (signification de remise à personne morale), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Page 15 sur 15

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PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2024 signifié à personne morale, AquathermPlus assigne Hauts-de-Bièvre Habitat devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

[F] [S] a cessé d'exploiter le fonds de commerce et l'a alors confié en location-gérance à la société DELIGH FOOD dont le gérant était M. [F] [R].

Source officielle