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4 821 résultats pour « Motte-Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc15bcdc6046d47239040

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DE : SAS RHLIFESTYLE (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 903536852 (2021B01517) Activité : Création de modèles pour les articles d'habillement, chaussures, bijoux, accessoires de mode

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour autant et afin de conserver toutes les garanties afférentes, [W] [M] n'a d'autre choix que de confier l'entretien de son véhicule à un concessionnaire BMW.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1912131 conclu entre la SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS et la SNC GUARANA 359 en date du 30 décembre 2019 stipule notamment que « le locataire décharge expressément le loueur de toute obligation de garantie contre

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc696bcdc6046d47410fd6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La Présidente, Par Assignation enrôlée sous le RG N° 2024J02314 Monsieur [C] [Q] demeurant à CO NODELYS [Adresse 1], représenté par Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre :

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc69e6cdc6046d47411885

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [H], demeurant sis [Adresse 1], représenté par Maître [G] [W] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SAS BEACH PIAZZA dont le siège social est situé [Adresse 2] et à la SARL BEACH CLUB

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc90b7cdc6046d474422ec

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par Assignation enrôlée sous le RG N° 2025J00131 Mme [M] née [C] [F], demaurant à [Adresse 1], représentée par Maître Audrey DELAS & Maître Mélanie VION a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre

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TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LACAN Dominique Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL SCOREL, dont le siège social est Immeuble Crysalis, Bat B - 245 avenue René Cassin 73290 La Motte-Servolex

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14.04.2026 Sas FLANDRES BAT RENO [Adresse 1] Dirigeant : Madame [L] [R] [X] [N], [Adresse 2] ou [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MOTTE

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Trib. de Commerce

69ca55f6cdc6046d478004b8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5001 Procédure 2025RJ1384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Localité 1] CARS MOTORS

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb90acdc6046d47f5c2a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : CENTRE ELEC (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : électricité générale, plomberie, climatisation, motorisation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629dfcdc6046d47e64dce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Madame [N] [H] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [P] [M], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [N] [H] [Adresse 2] Activité : Achat vente d'accessoires de mode

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8357ecdc6046d47df685d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b896bfcdc6046d47e9388a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA

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Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société SUVRA ayant constaté la rupture de la courroie de distribution concluait alors à la nécessité de changer le moteur.

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Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exploite son activité sous deux modes : * Mode mandataire exploité sous la marque « OUIHELP » : consiste à faire de l'aide à domicile mais les intervenants ne sont pas employés directement par OUIHELP

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Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par ailleurs, le désordre semble avoir pour origine un glaçage des cylindres du moteur, lequel était forcément antérieur à la vente, le véhicule n'ayant pas démarré dès le lendemain.

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA

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Trib. de Commerce

69d758edcdc6046d479e2431

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2026R00074 EURL SDD IT CONSULTING / SDE MAGNUM MOTORS AUTO EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 1 er avril 2026, en notre cabinet,

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CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Elle ajoute que la société Vauban a manqué à son obligation contractuelle notamment du fait que plusieurs véhicules à la marque Peugeot connaissaient des problèmes de fiabilité de leur moteur « Puretech

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc8a8cdc6046d4723fa78

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004802 avec l'affaire SARL [U] [H] C/ SAS ALBERTO MOTORS

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