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1 810 résultats pour « Moyran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d4fecdc6046d47b89783

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 01/07/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS

Source officielle

Page 15 sur 91

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP JACQUES MOYRAND

SIREN 503420705Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

MOYRAND, Evelyne, GUIMONT

SIREN 404731457Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

24/02/2026

Voir →

Créations

Moyrand, Jessica

SIREN 988607180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

09/07/2025

Voir →

Radiations

SCP JACQUES MOYRAND

SIREN 503420705Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/05/2025

Voir →

Radiations

SCP JACQUES MOYRAND

SIREN 503420705Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/11/2024

Voir →

TCOM

Référé

69cc58f3cdc6046d47ac3520

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 23 décembre 2024, sur la requête de la SAS UPERIO FRANCE, à l'encontre de la SAS SABL CONSTRUCTION, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Z] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et de leurs moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

valeur des parts sociales, En tout état de cause CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE à régler à la société MD PROMOTIONS et à Monsieur [M] la somme de 100.000 euros chacun à valoir sur le préjudice moral

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

un devis de 489 767,70 € pour les réparations * la société [B] [Y] estime ce devis non justifié et sollicite une expertise judiciaire pour constater les désordres, en déterminer les causes et les moyens

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a66acdc6046d474b4204

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 16 avril 2025, sur la requête de la SAS ALPES MANUTENTION, à l'encontre de la SARL CLODIS, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* MINORER de manière sensible le montant des dommages-intérêts sollicités au titre des prétendus préjudices économique et moral ; * MINORER le montant sollicité au titre de l'article 700 du Code de

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TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

délivrée par acte de commissaire de justice le 27 février 2026, sur la requête de la SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION, à l'encontre de la SARL [I] DE [Localité 2], Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [A] [R] [Adresse 3] Comparant tous les deux par Maître [H] [J] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da02cdc6046d47f31ea7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/10/2022, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant Monsieur [I] [Z].

Source officielle
TCOM

Référé

69f33425cdc6046d47131c96

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'encontre de la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR), Vu le dossier de plaidoirie déposé, lors de l'audience, par le conseil de la SAS SULPICE, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f52cdc6046d47141244

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026 Monsieur [P] [T] Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c35cdc6046d4749edd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l'assignatio n. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13/05/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle