requerir la citation de la Sas MONSIEUR [E] afin que le Tribunal prononce à son encontre une ouverture de procédure collective ou à défaut une mesure d'enquête ; Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Nicolas

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 6 juillet 2026 à 10h00, [Adresse 2], à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

LITTARDI Nicolas, Assesseurs. Prononcée le 3 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : POMPES FUNEBRES DU NORD [D]-[L] [T] SARL RCS: [Adresse 2] Gérant : Monsieur [T] [D] [L] Représentée par Maître Julien

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 15 juillet 2025, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

N°224 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSECONGES INTEMPERIES BTP / SARL DERO SEFACADE ROLEGENERAL : N° 2024 008837 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 6 juillet 2026 à 10 Heures 00, [Adresse 2], à l'effet qu'il soit statué sur le maintien de la période d'observation, son

Le 26 juin 2024, la société NVD RACING a mis en demeure la société NVD MOUSTACHE de lui régler la somme de 9.320 € TTC correspondant aux factures de matériel.

N° de Rôle : 2025P00572 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : M.

Le tribunal constate que les factures sur lesquelles porte le litige ont été émises le 30 juin 2020 et leur exigibilité fixée au 15 juillet 2020.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : [Localité 1] (SARL) RG 2025 004853 PC 41223246 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : [R] (SARL) RG 2025 004866 PC 41223273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : MME [O] [K] [L] [N] RG 2025 004868 PC 41224287 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET

2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENOUES, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00665 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS RM AUTO N° RG: 2025P00692 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00671 SAS MCB N° RG: 2025P00728 DÉBITEUR SAS MCB [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 844606244 - 2018 B 6002 Représentant

La procédure est revenue à l'audience du 7 Juillet 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 Juillet 2025.