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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Identifier la cause et l'origine des défauts constatés, expliquer leur processus d'évolution, et fournir tous les éléments permettant de déterminer s'il s'agit d'un vice caché au sens de l'article 1641

Source officielle

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 892 840 026 Activité : Stockage par tous moyens de tous matériaux notamment de bois de matière et matériaux dérives et de toutes matières organiques

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS MOBILYGREEN, en la personne de ses représentants légaux ne s'est pas opposée à la demande formulée par les organes de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la réouverture des débats Mise en cause des organes de la procédure Le tribunal a été informé de l'ouverture d'une procédure collective de liquidation judiciaire à l'encontre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3 du Code de commerce, Vu l'article L 211-3 du Code de l'organisation

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En l'espèce, la SARL à associé unique LD CONCEPT ne produit aucun élément probant attestant de la nature et de l'origine des dommages allégués.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [J], s'était orienté vers une personne pour tenir la comptabilité qui n'était pas expert-comptable ce qui a engendré des difficultés, d'autant plus que le dirigeant ne parle pas bien le français;

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a pour cliente la société DELICE D'ORIENT SARL, qui exerce l'activité de boucherie.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'ORIENT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société COMPTOIR D'ORIENT aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] est à l'origine de la mésentente M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de ces désordres, et notamment préciser s'ils trouvent leur origine dans un vice de construction ; * Chiffrer le montant des dommages résultant de l'incendie du 22 août 2024 ; * Donner son avis sur

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

leurs composants, conservés dans les locaux de la société BORALEX à Blendecques (62), * Décrire la chronologie des évènements et les circonstances du sinistre survenu le 9 août 2023, * En déterminer l'origine

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Origine du litige Le litige trouve son origine dans la vente d'un véhicule d'occasion importé, un PORSCHE Panamera S-E Hybrid, intervenue le 9 septembre 2022 entre la société [W] AUTO OUEST, en qualité

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Concomitamment à ces opérations, le véhicule a également été confié à la SOCIETE [W] [D], à [Localité 4], afin de rechercher l'origine de la panne.

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TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'examiner les anomalies et les griefs allégués, * de les décrire, et de dire en particulier s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, * d'en déterminer l'origine

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

3A REALISATION MERIGNAC ainsi que la société MIC INSURANCE COMPANY SA, en sa qualité d'assureur de la société FERDI SOL et sollicitait une mesure d'expertise judiciaire afin d'établir la preuve et l'origine

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ce contexte, la société [M] n'a d'autre issue que de s'en remettre à la justice en sollicitant l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire opposable à toutes les parties.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef567dcdc6046d47b5b7d3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[V] [C] dirigeant de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

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