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en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37cf1cdc6046d47ae8ade

Commerce

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

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CHAMBRE 09

69e37e28cdc6046d47ae9e85

Commerce

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

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Audience publique de vacation

69d22598cdc6046d472efb22

Commerce

8 janvier 2025

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL PEINTI BAT [Adresse 1] Activité : Peinture intérieure décoration papier peint

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69b75f13cdc6046d47cee013

Commerce

1 octobre 2025

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL SARL DES ETABLISSEMENTS [J] La surface du carrelage - exerçant une activité de Vente de carrelages, sanitaire, moquettes, papiers peints

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CHAMBRE 06

69df079acdc6046d474527c4

Commerce

10 juillet 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

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CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

Commerce

23 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

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Chambre 2-5

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Commerce

22 janvier 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL VITALIS [Adresse 1] Nom commercial : VITALIS Activité : Tous corps d'état, maçonnerie, peinture, ravalement, revêtement sol, isolation, décoration, papier peint

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Procédures collectives

69f1ee9dcdc6046d47f4f161

Commerce

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Procédures collectives

69f1efa5cdc6046d47f508fc

Commerce

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69baff72cdc6046d4720ed4f

Commerce

10 avril 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025081 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : SASU CAFERESTO (SAS), [Adresse 1] Siren 981 450 059 Code Naf : 5610C Représentée par PENOT

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Procédures collectives

69f9e766cdc6046d47a99f14

Commerce

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Procédures collectives

69f9e789cdc6046d47a9a50f

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27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Procédures collectives

69f9e82ccdc6046d47a9b0ed

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27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Procédures collectives

69f9e843cdc6046d47a9b297

Commerce

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Procédures collectives

69f9e85acdc6046d47a9b49b

Commerce

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Procédures collectives

69f9e87bcdc6046d47a9b815

Commerce

27 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Procédures collectives

69fb3c97cdc6046d47cb553b

Commerce

21 avril 2026

Marc PENOT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

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