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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedff6cdc6046d470ba8a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1222 Procédure 2024RJ0421 REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société RED & WHITE -7 [Adresse 1] Non comparante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50a76cdc6046d479f7bb6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5abd1cdc6046d47adcddd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03665cdc6046d479243d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040c3cdc6046d4792f1ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F760 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6b3cdc6046d471935d9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F951 Procédure 2025RJ0279 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ERDONMEZ, TAYFUR, [Adresse 1] Non comparante Date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6c3cdc6046d47193704

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0280 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BSG TELECOM -17, [Adresse 1] Non comparante Date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca4dcdc6046d47197db3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1035 Procédure 2025RJ0298 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [D], [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c88088cdc6046d4759f982

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893becdc6046d475b4440

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8943ecdc6046d475b4d01

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7694bcdc6046d479f81d1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7695ecdc6046d479f835f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d769a6cdc6046d479f8964

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2026 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d769dbcdc6046d479f8d76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d769eecdc6046d479f8ec1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a1ecdc6046d479f922e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f97bcdc6046d478c6e6c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29a3cdc6046d475b14b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : GABIN (SCI) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [G] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29bdcdc6046d475b1714

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEFENDEUR(S) : SCI DU VIVIER (SCI) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : PACAUD CHRISTOPHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe

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